Sur la décision Burton & Rhule v De Vere Hotels [1996] IRLR 595 par Sophie d’Ivangin

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de protéger ses employés contre tout harcèlement racial par d’autres employés au cours de l’exécution de leur ... décision Burton & Rhule v De Vere Hotels [1996] IRLR 595 par Sophie d’Ivangin ...
Mot-clés: Royaume-Uni / race / harcèlement / emploi

Sur la sentence du tribunal supérieur de justice de Castille et Leon (salle social du 14 mars 2006) par Sandra Lafoucrière

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... sont en effet fréquemment embauché irrégulièrement par des employeurs qui profitent de leur situation dans le ... justice de Castille et Leon (salle social du 14 mars 2006) par Sandra Lafoucrière ...

Au sujet de la Sentence du tribunal du contentieux administratif de Melilla du 24 février 2006 par Sandra Lafoucrière

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... manière illégale. Ce renvoi au Maroc était considéré par les demandeurs comme contraire à la Constitution ... contentieux administratif de Melilla du 24 février 2006 par Sandra Lafoucrière ...

Sur la loi espagnole 1/2000 du 7 janvier 2000 en matière de procédure civile

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... et rapide afin de permettre la cessation y compris par voie judiciaire des faits menant à des situations trop ... et discriminations MBDE Sur la loi espagnole 1/2000 du 7 janvier 2000 en matière de procédure civile ...
Mot-clés: Espagne / action en justice

Sur la reconnaissance du respect des droits fondamentaux, des principes d’égalité et non-discrimination par la Constitution Espagnole de 1978 par Sandra Lafoucrière

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... des principes d’égalité et non-discrimination par la Constitution Espagnole de 1978 par Sandra Lafoucrière ...
Mot-clés: Espagne / Constitution

Sur l'article de D. T. Kramer “What constitutes reverse or majority gender discrimination against males violative of federal constitution or statutes-private employment cases” par Claire Génot

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... sexuelle au travail. Référence : American Jurisprudence, 162 A.L.R. Fed. 273 Droit et discriminations ... constitution or statutes-private employment cases” par Claire Génot ...

Sur le 14ème Amendement à la Constitution Fédérale des Etats-Unis, communément appelé « Equal Protection Clause » par Claire Génot

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... la constitutionalité des lois discriminatoires. La jurisprudence a étendu la portée de la lettre du texte et a ... communément appelé « Equal Protection Clause » par Claire Génot ...
Mot-clés: Etats-Unis / Constitution

Sur l'article de Ann K. Wooster, « Title VII Sex Discrimination in Employment », American Law Reports, 170 A.L.R. Fed. 219 par Claire Génot

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... car il met en lumière l’interrelation mise en oeuvre par les tribunaux entre le titre VII du Civil Rights Act (42 ... Employment », American Law Reports, 170 A.L.R. Fed. 219 par Claire Génot ...
Mot-clés: sexe / rémunération / Etats-Unis

Sur la décision de la Cour suprême City of Los Angeles, Dept. Of Water and Power v. Manhart (435 U.S. 702, 1978) par Claire Génot

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de point de départ à une comparaison du traitement par les juridictions françaises et américaines des demandes ... Dept. Of Water and Power v. Manhart (435 U.S. 702, 1978) par Claire Génot ...
Mot-clés: sexe / rémunération / Etats-Unis

Sur "Religious Discrimination : An Introduction to the Law" du Chartered Institute of Research and Development par Amandine Dias

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier Ce guide publié par le CIRD, en juillet 2003, a pour objet de familiariser ... Law" du Chartered Institute of Research and Development par Amandine Dias ...