Arrêt du Oberlandesgericht Karlsruhe du 14.8.2006, Malte LUDWIG

Soumis le 20/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... un des premiers arrêts après l’adoption de la nouvelle loi visant la transposition de la décision-cadre relative au ... recevabilité est donc ajournée Internationalisation du droit pénal MBDE Arrêt du Oberlandesgericht Karlsruhe du ...

Arrêt du Oberlandesgericht Karlsruhe du 10.8.2006, Malte LUDWIG

Soumis le 20/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... aux 32 dispositions de la décision cadre selon le droit de l’Etat requérant Internationalisation du droit pénal MBDE Arrêt du Oberlandesgericht Karlsruhe du ...

Arrêt du Oberlandesgericht Karlsruhe du 31.8.2006, Malte LUDWIG

Soumis le 20/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... permet pas une vérification de pénalité d’après le droit allemand, même l’émission d’un mandat d’arrêt ... provisionnel n’est pas possible. Internationalisation du droit pénal MBDE Arrêt du Oberlandesgericht Karlsruhe du ...

Rapport de la Commission fondé sur l’article 34 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres

Soumis le 20/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... de la réception du mandat d’arrêt européen dans le droit interne des Etats membres de l’Union Européenne. Le ... au sein de chaque Etat membre Internationalisation du droit pénal MBDE Rapport de la Commission fondé sur ...

Kenna v. US District Court par Nejla saula

Soumis le 20/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... des cours américaines constitute une source de droit fondamentale permettant d’éclairer, d’interpréter ... dans une perspective comparative. Internationalisation du droit pénal MBDE Kenna v. US District Court par Nejla saula ...
Mot-clés:

le Statut de la CPI : notamment mais pas exclusivement les articles 68, 75 et 79. par Nejla saula

Soumis le 20/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... une personne condamnée en faveur des victimes. Ainsi, le droit à réparation de la victime peut aussi constituer une ... pour les victimes. Internationalisation du droit pénal MBDE le Statut de la CPI : notamment mais pas ...

Lucile Gaud : Régulation contractuelle du crédit au consommateur aux Etats-Unis : loi fédérale de lutte contre la discrimination bancaire - EQUAL CREDIT OPPORTUNITY ACT 1974

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
addm1n Catégorie: Texte Résumé: Cette loi vise à protéger les consommateurs et les entreprises ... de crédits. Ces créanciers sont soumis à cette loi et en conséquence ne peuvent pas prendre en ... contractuelle du crédit au consommateur aux Etats-Unis : loi fédérale de lutte contre la discrimination bancaire - ...

Lucile Gaud : Régulation des établissements bancaires aux Etats-Unis et dans le monde - loi fédérale relative au statut international des banques INTERNATIONAL BANKING ACT 1978

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
addm1n Catégorie: Texte Résumé: Cette loi bancaire traite de l’implantation de filiales de ... de traitement national (les filiales étrangères ont droit au même traitement que les banques américaines). ... bancaires aux Etats-Unis et dans le monde - loi fédérale relative au statut international des banques ...

ESPAGNE - le licenciement disciplinaire: STS – Sala de lo Social Sección 1 del 24 de octubre del 2006, par Céline Pourprix

Soumis le 18/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... faiblesse de l’indemnisation versée à cette dernière. Droit du travail MBDE ESPAGNE - le licenciement ... disciplinaire: STS – Sala de lo Social Sección 1 del 24 de octubre del 2006, par Céline Pourprix ...

ESPAGNE - Valeur Constitutionnelle du droit au travail a durée indéterminée, par céline Pourprix

Soumis le 18/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... Constitution Espagnole régissant le contrat de travail. Droit du travail MBDE ESPAGNE - Valeur Constitutionnelle du droit au travail a durée indéterminée, par céline Pourprix ...