Financial Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux

Soumis le 08/06/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... (Statutory Instrument 2003 No. 1473), transposition en droit anglais de la directive 2002/92/CE sur ... Elle veille à la régularité de l’information donnée aux investisseurs et au bon fonctionnement des marchés ... d’un pouvoir d’injonction en cas d’atteinte aux droits des épargnants. En cas de non-respect du RGU, les ...

La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi

Soumis le 22/04/2020 par Sofia Cataldi dans MBDE / Environnement
... sources d’énergie durable a été soulignée au niveau international dans le cadre de la COP21. Dans ce contexte les ... beaucoup des directives dans ce domaine pour laisser aux États une marge de manœuvre dans la transposition au ... (annexe A au décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage) en vue d’une ...

Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?

... le mouvement Me Too qui a bouleversé le milieu du cinéma international, de nombreuses questions autour de l'égalité ... règles comme la mise en place d’une procédure interne de signalement en cas de harcèlement sexuel, pour ... sur des stéréotypes de genres. On pense par exemple aux innombrables films mettant en avant des hommes dans des ...

- La face changeante de l’extradition cytrinowicz nili

Soumis le 21/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
addm1n L’article insiste sur la protection des droits fondamentaux dans la procédure de remise et notamment ... nationale. Il faut des lignes directrices imposant aux Etats des obligations de protection des droits de ... législations nationales. Internationalisation du droit pénal MBDE - La face changeante de l’extradition ...

L’arme est sortie du fourreau : proposition en vue de l’établissement droits minimum en procédure criminelle à travers l’Union Européenne

Soumis le 21/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... juges à extrader vers des systèmes où les garanties des droits de l’homme leur semblent insuffisantes. Les Etats devraient harmoniser des droits procéduraux minimum, ce qui nécessite une ... des systèmes nationaux. Internationalisation du droit pénal MBDE L’arme est sortie du fourreau : ...

« Urteil des Zweiten Senats vom 18. Juli 2005 2 BvR 2236/04

Soumis le 21/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... en cause le MAE en son principe, elle le rend inapplicable aux ressortissants allemands aussi longtemps que les ... qu’engendre la transposition de la décision cadre en droit interne. En l’espèce il s’agissait d’un conflit de ...

Defenses“ bei Kriegsverbrechen am Beispiel Deutschlands und der USA (extraits, pages 6 à 10 et 55 à 61)

Soumis le 20/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... qui a l’avantage d’être à la fois un ouvrage de droit pénal et un ouvrage de droit comparé dont le sujet est le crime de guerre. Il nous ... ces principes dans un contexte d’internationalisation du droit pénal. Internationalisation du droit pénal MBDE ...

Prof. Dr. Stephan Hobe - Zu den Wirkungen von EU-Rahmenbeschlüssen im mitgliedstaatlichen Recht, Malte LUDWIG

Soumis le 20/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... effet direct et risque d’effacer la distinction entre le droit intergouvernemental de l’Union et le droit supranational de la Communauté. L’auteur critique le ... en réaction à une cour ouverte à l’évolution du droit d’où la contestation de la portée juridique des ...

Rapport de la Commission fondé sur l’article 34 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres

Soumis le 20/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... de la réception du mandat d’arrêt européen dans le droit interne des Etats membres de l’Union Européenne. Le ... du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres ...