A propos de la loi ukrainienne 22/06/1997 sur "l' imposition du profit des entreprises " par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... tient à la disposition des personnes intéressées une version originale des textes commentées. Ce texte ... ou étrangers. L’imposition sur les profits est l’une des préoccupations principales des investisseurs. Le taux de droit commun ( impôt sur le profit ) en Ukraine est de 25%. ...
A propos de la loi Ukrainienne " sur le régime des investissements étrangers" du 19 mars 1996, abrogée depuis, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... du cabinet des Ministres. Ce texte contient par exemple une liste sur les secteurs dans lesquels les sujets de l’activité économique ... la législation française qui n’est plus en vigueur. Droit du commerce international : les investissements ...
ALLEMAGNE - Décision du Tribunal Supérieur du Travail de Düsseldorf du 14.11.2005 sur la validité du code de conduite de l’entreprise Wal Mart ; Hermine-Charlotte Foucher.
... en Allemagne le débat sur l’autorité de l’employeur dans des domaines n’ayant pas d’incidence directe sur le ... du respect de la vie privée est primordial! Bien que le droit du travail allemand et français reconnaît ce ... Travail de Düsseldorf du 14.11.2005 sur la validité du code de conduite de l’entreprise Wal Mart ; ...ALLEMAGNE - le « Background check des candidats en Allemagne : qu’est ce qui est autorisé ? », paru le 10.10.2006 ; Hermine-Charlotte Foucher.
... préalable sur les antécédents du futur salarié est une pratique se développant progressivement en Europe, ... au détriment du salarié. Source : Cet article est paru dans la revue NZA Nr. 19/2006 p. 1065 s. Elle peut être en partie consultée sur le site www.juris.de . Droit du travail ...ALLEMAGNE - Décision de la Cour Fédérale Allemande du Travail du 07.07.2005 sur l’utilisation d’Internet à des fins privées lors des heures de travail , par Hermine-Charlotte Foucher.
... au bureau est l’un des problèmes actuels du droit du travail. En tant que vecteur de communication, ... que doit accomplir le salarié, alors qu’en France , le droit au respect de l’intimité de sa vie privée occupe une place prépondérante. Source : ...ETATS-UNIS - SHAFFER v. ACS GOVERNMENT SERVICES, INC., 20 septembre 2006, par Bart Van VLIET
addm1n Source : 454 F.Supp.2d 330 Dans cet arrêt récent, le tribunal fédéral du Maryland a rappelé que le principe en droit américain est l’ employment at-will, c’est-à-dire ... avait été convoqué pour servir comme juré lors d’une autre affaire. Le tribunal fédéral a condamné ...ETATS - UNIS - Sword or shield ? Using employee handbooks, (Mai 2006) , par Asta TOURE
... l'historique et les objectifs de l'entreprise, une clause traitant de l'égalité des sexes, les règles ... d'informations précises sur le déroulement du travail dans l'entreprise, ne constitue t'il pas un contrat ? ... http://library.findlaw.com/2006/May/1/241518.html Droit du travail MBDE ETATS - UNIS - Sword or shield ? Using ...ROYAUME-UNI- Trade Union and Labour Relations (Consolidation) Act 1992, par Pierre PAQUET
... syndicale et régit en outre l’exercice du “droit” de grève au Royaume-Uni en en déterminant le cadre ... les conditions. Il sera alors intéressant de comparer le droit de grève « à la française » (considéré comme constitutionnel) et le droit de grève « à l’anglaise » interprété de ...A propos d'une loi allemande relative à la coopération des tribunaux allemands avec la Cour Pénale Internationale par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... française correspondante du 26 février 2002. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'une loi allemande relative à la coopération des tribunaux ...
A propos d'une étude réalisée par C.A. Hamilton et P. Rochwerger sur les traités bilatéraux d'investissement, par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... International Law Review, Winter, 2005. Cet article offre une étude approfondie et critique des traités bilatéraux ... cet article se penche sur les rapports entre les TBI et le droit de l’OMC et de l’arbitrage international. Droit du ... : les investissements internationaux MBDE A propos d'une étude réalisée par C.A. Hamilton et P. Rochwerger sur ...