ITALIE - Codice delle pari opportunità tra uomo e donna (D.Lgl. 198/2006), par Marine Fiannacca
... réalisée pleinement. Il a fallu l’intervention de ce code pour que des actions positives rendent effectif ce ... comme les effectifs, le type de poste et de contrat. Droit du travail MBDE ITALIE - Codice delle pari opportunità ...ROYAUME-UNI- Tarbuck v Sainsbury’s Supermarkets [2006] IRLR 664 EAT, par Pierre PAQUET
... fait face à un désavantage substantiel par rapport à une personne non handicapée. En l’espèce, la juridiction ... Droit du travail MBDE ROYAUME-UNI- Tarbuck v Sainsbury’s ...A propos d'un article de J. M. Taylor sur l'interdiction américaine des investissements étrangers à Cuba, par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... Enfin, l’efficacité de ces mesures est mise en cause et une proposition de révision de la loi Helms-Burton est offerte. Droit du commerce international : les investissements ...
A propos de l'accord relatif aux mesures concernant les investissements et liées au commerce par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... des biens, y compris les biens culturels, et prescrit une portée accrue aux dispositions de l'article III du GATT ... investisseurs étrangers comme condition d'investissement. Droit du commerce international : les investissements ...
A propos du modèle américain de traité bilatéral d'investissement par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... aussi l'investissement au stade du pré-établissement. Une autre distinction importante tient à ce que le modèle ... résultats aux investisseurs ou à leurs investissements. Droit du commerce international : les investissements ...
A propos d'un article de M. Shearer sur l'amendement Exon-Florio par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... W. R. SHEARER, Houston Law Review, 1993, Cet article donne une bonne vision d’ensemble du domaine d’application de ... en réaction à l’affaire « Ports Dubaï ». Droit du commerce international : les investissements ...
A propos d'un article sur la politique de "treaty shopping" en matière fiscale par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... la possibilité pratique d’établir les sociétés dans les pays ayant les systèmes fiscaux les plus ... comme un bon moyen d’attirer les capitaux étrangers. Droit du commerce international : les investissements ...
A propos du "Sherman Act" de 1890 et des pratiques anti-concurrentielles par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... faire un parallèle entre cette loi, ses objectifs, et le droit Européen de la concurrence aujourd’hui florissant, ... venant de pays étrangers, tels que le dumping. Droit du commerce international : les investissements ...
La Constitution allemande et l'arbitrage, par Isabelle Dubois
... les règles en la matière. Cet article est intéressant dans une perspective comparative dans la mesure où la France a reconnu plus lentement et par ... Mot-clés: Constitution