Loi 3/2003 du 14 Mars 2003 transposant la décision cadre relative au mandat d’arrêt europeen.Terematai

Soumis le 24/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... opérée par les autres Etats Internationalisation du droit pénal MBDE Loi 3/2003 du 14 Mars 2003 transposant la ...

Decision Sur Le Proces D'hissene Habre Et L'union Africaine

Soumis le 20/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... aux exigences internationales Internationalisation du droit pénal MBDE Decision Sur Le Proces D'hissene Habre Et ...

Arrêt de la cour d’arbitrage de Belgique du 13 juillet 2005, Malte LUDWIG

Soumis le 20/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... mais la décision-cadre elle-même Internationalisation du droit pénal MBDE Arrêt de la cour d’arbitrage de Belgique ...

Lucile Gaud : Régulation contractuelle du crédit au consommateur aux Etats-Unis : loi fédérale de lutte contre la discrimination bancaire - EQUAL CREDIT OPPORTUNITY ACT 1974

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... un certain nombre de facteurs discriminatoires dans leur décision d’accorder ou non un crédit. De la ... informations personnelles lorsque ces derniers font une demande de crédit. Il pourrait être intéressant ...

Lucile Gaud : Régulation institutionnelle des établissements bancaires aux Etats-Unis : loi fédérale de décloisonnement géographique du statut bancaire INTERSTATE BANKING AND BRANCHING EFFICIENCY ACT 1994

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... désormais aux banques d’étendre leur activité dans plusieurs Etats des Etats-Unis, ce qui leur était ... « de novo », pas par le rachat de ou la fusion avec une agence bancaire déjà présente. Depuis l’IBBEA, ces ...

Lucile Gaud : Régulation institutionnelle des établissements bancaires aux Etats-Unis : protection fédérale des données personnelles et lutte contre le blanchiment de capitaux - U.S. BANK SECRECY ACT 1970

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... établissements financiers d’assister le gouvernement dans la lutte contre le blanchiment d’argent. Les banques ... décourager les tentatives de fraudes (présentation d’une pièce d’identité lors de l’ouverture d’un ...