Clémentine de Brosses : Jurisprudence en matières de régulation financière et de régulation concurrentielle aux Etats-Unis (opposition ou interaction?) : Billing v. Credit Suisse First Boston Ltd, 28/09/2005
... la SEC ne confère pas à celle-ci une immunité quant au droit de la concurrence. Y a-t-il un conflit entre le droit des marchés financiers et le droit de la concurrence en droit français ou en droit ...Sur l'article de Kelly R. Cusick, Thwarting Ideological Terrorism (2003) - par Céline BRASSART
... Trauma?, 35 Case W. Res. J. Int’l L. 55, Winter 2003 Dans cet article, Kelly R. Cusick dénonce le caractère ... une enquête peut être lancée sans aucune notification. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur ... Kelly R. Cusick, Thwarting Ideological Terrorism (2003) - par Céline BRASSART ...La remise facilitée ?
... le 26 novembre 2004 analyse les innovations apportées par l’Extradition Act 2003 qui transpose la décision cadre ... d’arrêt européen (MAE). La présence de l’exécutif dans l’extradition est remplacée par une procédure ... rendues dans chaque Etat-membre Internationalisation du droit pénal MBDE La remise facilitée ? ...Defenses“ bei Kriegsverbrechen am Beispiel Deutschlands und der USA (extraits, pages 6 à 10 et 55 à 61)
... qui a l’avantage d’être à la fois un ouvrage de droit pénal et un ouvrage de droit comparé dont le sujet ... les personnes accusées, même des crimes les plus graves, dans deux systèmes juridiques différents. L’auteur ... à la survie ou à l’hybridation de ces principes dans un contexte d’internationalisation du droit pénal. ...Arrêt du Oberlandesgericht Karlsruhe du 31.8.2006, Malte LUDWIG
... Le lancement de la recherche relative à l’arrestation dans le cadre du SIS : équivalent de l’émission d’un ... le lancement de la recherche relative à l’arrestation dans le cadre du SIS peut être considéré comme mandat ... permet pas une vérification de pénalité d’après le droit allemand, même l’émission d’un mandat d’arrêt ...Titre : Arrêt de la CJCE dans l’affaire Commission des Communautés européennes contre Conseil de l’Union européenne du 13.09.2005 (C-176/03), Malte LUDWIG
addm1n Dans cet arrêt la CJCE annule la décision-cadre relative à la protection de l’environnement par le droit pénal du Conseil. La cour constate qu’en ...In re W.R. Huff Asset Management Co., LLC par Nejla saula
... de la réparation des victimes, et notamment le droit des victimes à intervenir dans l’établissement d’un accord entre le procureur et ... pénal MBDE In re W.R. Huff Asset Management Co., LLC par Nejla saula ... Mot-clés:
le Statut de la CPI : notamment mais pas exclusivement les articles 68, 75 et 79. par Nejla saula
... que j’ai choisi de traiter étant la place de la victime dans la procès devant la Cour pénale internationale, ... une personne condamnée en faveur des victimes. Ainsi, le droit à réparation de la victime peut aussi constituer une ... mais pas exclusivement les articles 68, 75 et 79. par Nejla saula ...A propos de l'affaire Karman c. Russie ( Cour européenne des droits de l'homme, 14 décembre 2006), par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en chef du journal Gorodskiye Vesti qui a été condamné par la justice russe pour diffamation pour avoir qualifié de ... La Cour relève que l’article en cause a été publié dans le cadre d’un débat politique sur des questions ... au requérant 1000 euros pour dommage moral Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A ...
A propos de l'arrêt Sarran et de la place de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans l'ordre interne de certains Etats, par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Angleterre, elle a été incorporée au corpus juridique par le Human Rights Act de 1998 (système dualiste). En ... du Tribunal de Karlsruhe, du 26 mars 1987. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A ... des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans l'ordre interne de certains Etats, par Loïc Rochas ...