Sur l'article de Reinhard Greger : "Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess" - par Bénédicte DOUBLIEZ
... deutschen Zivilprozess" (« Changements et évolutions du droit de la preuve dans le procès civil allemand – le juge et les parties ... des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess" - par Bénédicte DOUBLIEZ ...Sur la décision Martins v Marks & Spencer plc [1998] IRLR 326, CA par Sophie d'Ivangin
... la jurisprudence concernant la discrimination directe dans le cadre de l’emploi. En effet, dans cet arrêt les ... avec une même expérience et les mêmes qualifications. Droit et discriminations MBDE Sur la décision Martins v Marks & Spencer plc [1998] IRLR 326, CA par Sophie d'Ivangin ...A propos de la législation britannique "Employment Equality (Religion or Belief) Regulation" 2003 par Sophie d'Ivangin
... beaucoup plus large et détaillé que celui prévu par les législations précédentes. Cette loi rend illégale la discrimination par les employeurs sur la base de la religion ou d’une ... religions. http://www.opsi.gov.uk/si/si2003/20031660.htm Droit et discriminations MBDE A propos de la législation ...Sur la décision Perera v The Civil Service Commission & The Department of Customs and Excise [1983] IRLR 166, CA par Anne-Laure Renoux
... Les exigences et conditions que l’employeur est en droit d’exiger de la part des candidats lors de ... terme du Race Relations Act de 1976. Son intérêt réside dans l’analyse de l’évolution du droit concernant la ... & The Department of Customs and Excise [1983] IRLR 166, CA par Anne-Laure Renoux ...Sur l'article de Marzia Barbera, "Not the same ? The Judicial Role in the New Community Anti-Discrimination Law Context" par Anne-Laure Renoux
... sources en matière de lutte contre les discriminations en droit communautaire. L’auteur parle de « nouvelle ère » de ce droit en raison de l’adoption de plusieurs directives en ... Puis, elle pose la question de l’interprétation par les juges national et communautaire de ses nouveaux ...Sur l'article de S. Friedman, Equality : A new Generation ? par Anne-Laure Renoux
... Robin-olivier Cet article propose une analyse comparée du droit communautaire et du droit anglais. L’auteur s’attache à souligner les points ... l'article de S. Friedman, Equality : A new Generation ? par Anne-Laure Renoux ... Mot-clés: Royaume-Uni / droit communautaire
Sur un jugement du Tribunal fédéral allemand du 14 juin 2006 par Anne Juvin
... ayant la même fonction. Ce problème est très important dans le monde du travail, dans tous les pays. Des sondages révèlent périodiquement ... Droit et discriminations MBDE Sur un jugement du Tribunal fédéral allemand du 14 juin 2006 par Anne Juvin ...Sur l'article des Dr Willemsen et Schweibert “Schutz der Beschaftigten im allegmeinen Gleichbehandlungsgesetz” (La protection des actifs dans la loi anti-discrimination) par Anne Juvin
... les modifications nécessaires qui devront être faites par certaines entreprises vis a vis de leurs salariés. Quelle est la situation de la France dans ce domaine ? La protection des salariés contre les ... Référence : “Neue Juristische Woche” n°36 Droit et discriminations MBDE Sur l'article des Dr Willemsen ...Sur l'article de G. Maier-Reimer, “Das allgemeine Gleichbehandlungsgesetz im Zivilrechtsverkehr” (La loi générale anti-discrimination en droit civil) par Anne Juvin
... anti-discrimination allemande et sur son influence sur le droit civil. Cette loi va-t-elle permettre de modifier certains comportements ? Le droit civil devra-t-il subir certaines modifications du fait ... (La loi générale anti-discrimination en droit civil) par Anne Juvin ... Mot-clés: droit civil / Allemagne
Sur l'article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme par Amandine Dias et Anne Juvin
... non-discrimination quant à l’accès aux droits garantis par la Convention, que la discrimination soit raciale, ... de ce principe, la discrimination étant justifiable dans certaines circonstances. L’article 14 est un article ... http://conventions.coe.int/Treaty/fr/Treaties/Html/005.htm Droit et discriminations MBDE Sur l'article 14 de la ... Mot-clés: CEDH