Au sujet de la directive 2002/73 du 23 septembre 2002 par Anne Juvin et Anne-Laure Renoux

... et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail. Elle précise les conditions dans lesquelles une ...

Au sujet de l'article 47 de la Loi sur la Discrimination Sexuelle de 1975 par Gabrielle Portnoï

... intéressant et d’actualité dans nombre de pays dont la France. Quels sont précisément les fondements des actions ...

Sur le Disability Discrimination Act 2005 (Royaume-Uni) par Virginia Drai et Amandine Dias

... telles que les relations commerciales, les relations de travail, l’éducation et l’achat de biens immobiliers. ...

Sur la décision de la Chambre des Lords R v. HEADTEACHER AND GOVERNORS OF DENBIGH HIGH SCHOOL [2006] UKHL 15, par Anne Saint Gérand

... que de comparer l'interprétation et l'application par la France et la Grande Bretagne de la CESDH s'agissant de la ...

Sur la décision IGEN LTD & OTHERS V. WONG (Royaume Uni, Court of Appeal, [2005] EWCA civ 142) par Anne Saint Gérand

... 2000/43/CE. Qu'en est-il de sa transposition en France ? Les transpositions française et britannique ...

Sur l'Equality Act 2006 Chapter 3 par Virginia Drai

... Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalite, en France. Droit et discriminations MBDE Sur l'Equality Act 2006 ...

Sur la décision Wisely v. Harrah’s Entertainment Inc. (2004) par Marie-Amélie GOGUEL

... différent aux hommes et aux femmes. Qu'en est-il en France ? 2004 U.S. Dist. LEXIS 14963 (DNJ, August 4, 2004) ...

Au sujet de l'arrêt Ledbetter v. Goodyear Tire & Rubber Co. (US supreme Court, 27 Novembre 2006) par Marie-Amélie GOGUEL

... aux Etats-Unis. Cette question se pose également en France, bien évidemment. Un projet de loi a été déposé ...

Sur l'arrêt de la Cour suprême des Etats-Unis Jones v. Mayer Co. (1968) par Marie-Amélie GOGUEL

... intéressant dans une perspective comparative car, en France, les agents immobiliers ayant refusé de louer un bien ...

Au sujet de l'arrêt Brown v. Board of Education (1954) par Marie-Amélie GOGUEL

... français actuel sur la carte scolaire, instaurée en France en 1963, et qui semble constituer un moyen de lutter ...