La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
... la fin de la dictature menée par le général Francisco Franco, évolution particulièrement sensible depuis ...Article de Mme Raquel Castillejo Manzanares relative à la decision cadre relative au mandat d’ arret européen. BRUXELLE Terematai
... de la loi espagnole qui en découle, pour en faire une comparaison avec celui de la decision cadre et du procédé ...- La face changeante de l’extradition cytrinowicz nili
... de l’homme. Ces standards communs seront issus d’une comparaison entre les différentes législations nationales. ...Bureau du Procureur du Roi à Bruxelles contre Cando Armas et autres
... commis sont les difficultés soulevées en l’espèce. La comparaison avec des décisions d’autres ordres juridiques ...L’arme est sortie du fourreau : proposition en vue de l’établissement droits minimum en procédure criminelle à travers l’Union Européenne
... des droits procéduraux minimum, ce qui nécessite une comparaison des systèmes nationaux. Internationalisation du ...Convention Européenne des Droits de l’Homme
... que j’ai choisis, nous permettra de tenter une comparaison entre le niveau régional et le niveau ... Mot-clés: établi par la loi - intérêt de la moralité / de l’ordre publique ou de la sécurité nationale dans une socitété démocratique - intérêt des mineurs - protection de la vie privée - intérêts de la justice - présumée innocente - informé - langue - de / - publiquement - délai raisonnable - tribunal indépendant et impartial
The Rome Statute and the European Convention on Human Rights,
... devant ces deux cours. Ce document permet donc une comparaison entre le niveau régional et le niveau ...Gesetz zur Umsetzung des Rahmenbeschlusses über der Europäischen Haftbefehl und die Übergabeverfahren zwischen den Mitgliedstaaten der Europäischen Union
... de la loi pourra ainsi servir de base solide dans toute comparaison ayant trait à la réception du mandat d’arrêt ...Décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres
... Ces différences pourront faire l’objet d’une comparaison. L’on s’intéressera surtout aux chapitres un ...In re W.R. Huff Asset Management Co., LLC par Nejla saula
... dans le Statut de la Cour pénale internationale et la comparaison de cet aspect des droits de la victimes doit ... Mot-clés: