Sur la décision de la Cour suprême des Etats-Unis : Price Waterhouse v. Hopkins (1989) par Marie-Amélie GOGUEL
... qu’elle avait travaillé depuis de nombreuses années sur des projets importants. La cour a reconnu la discrimination dans la mesure où sa promotion avait été refusée sur le ...Sur l'arrêt de la Cour suprême des Etats-Unis Jones v. Mayer Co. (1968) par Marie-Amélie GOGUEL
Sophie Robin-olivier Cette décision de la Cour suprême des Etats Unis est relative à la discrimination en matière ... discrimination raciale. Cet arrêt apparaît intéressant dans une perspective comparative car, en France, les agents ... Droit et discriminations MBDE Sur l'arrêt de la Cour suprême des Etats-Unis Jones v. ...Au sujet du PATRIOT Act adopté en 2001 aux Etats-Unis par Marie-Amélie GOGUEL
Sophie Robin-olivier Cette loi (Uniting and Strengthening America by Providing ... américains musulmans, arabes et d’Asie du Sud fondée sur la religion, l’ethnicité ou la race. Elle vise ainsi ... pourraient être injustement victimes de discrimination dans le contexte d’attaques terroristes. Par comparaison, ...A propos de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et son protocole facultatif par Eliette Gondoin.
... On pourra donc s’interroger, en particulier, sur le succès de ce mécanisme et, plus généralement, sur le rôle et l’importance des conventions internationales dans ce domaine. Droit et discriminations MBDE A propos de la ...Décision de la Cour fédérale de justice rendue le 29 avril 2003 - par Alexandre CASANOVA
... lui permettraient de pouvoir prouver ses prétentions dans un litige. En général, l’effet restrictif de la « ZPO », notamment des §§ 445 et suivants, interdit à la partie ... en justice afin de pouvoir prendre la position de témoin. Dans cette décision du Bundesgerichtshof le dirigeant ...Das Europäische Haftbefehlgesetz, Ministerialrat Dr. Helmut Seitz, in „NStZ„ (Neue Zeitschrift für Strafrecht) 2004, Heft 10,DOCTRINE.Elsa Triquet
addm1n Cet essai, assez neutre dans sa rédaction, présente la loi de transposition du MAE (EuHbG) quelques mois après ... en Allemagne (23.08.2004). La préparation de cette loi est le fruit d’une coopération étroite entre les ... Mot-clés: soutien entre états et non pouvoir décisionnel des autorités politiques / nouvel intrument de recherche / disparition de la double incrimination / confiance mutuelle entre états / comparaison nationaux-étrangers résidant en Allemagne officiellement. / abandon du principe de non-extradition des nationaux
Internationales und europäisches Strafrecht, Satzger, Nomos Verlag 2005, S.139-140, DOCTRINE.Elsa Triquet
addm1n L’auteur évoque rapidement du MAE dans le contexte d’un chapitre sur la reconnaissance mutuelle développée au conseil de ... il soulève le problème relatif au sens trop général des termes de la liste des 32 infractions et donc des ...La remise facilitée ?
... 2003 qui transpose la décision cadre du Conseil européen sur le mandat d’arrêt européen (MAE). La présence de l’exécutif dans l’extradition est remplacée par une procédure ... de la procédure et le manque de définition claire des 32 délits listés risque d’entraîner une incertitude ...SCHORKOPF, Frank : Der Europäische Haftbefehl vor dem Bundesverfassungsgericht, Mohr Siebeck Verlag, Tübingen 2006
... portée devant la cour constitutionnelle fédérale allemande (Bundesverfassungsgericht) et ayant abouti à la décision, annulant la première loi de transposition allemande (de la décision-cadre du ... Etats membres (notamment en Espagne, Pologne et Belgique) sur cette question : c’est sur ce bref passage de ...Kenna v. US District Court par Nejla saula
addm1n La jurisprudence des cours américaines constitute une source de droit ... ainsi les modalités d’intervention des victimes dans le procès pénal. Ce sont ces modalités que j’aimerai aussi établir dans une perspective comparative. Internationalisation du ... Mot-clés: