Le règlement de l'Institut allemand pour l'arbitrage (DIS) par Lorène Delsaut
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L'extension de la clause compromissoire à un tiers en droit américain par Michaël Jaskierowicz
... circuit traite de la question de ce que l'on appelle en droit français l'extension de la clause compromissoire à ... Le problème est traité sous l'angle de l'"estoppel" en droit américain et certains critères sont exigés pour ... la clause compromissoire à un tiers en droit américain par Michaël Jaskierowicz ...A propos de l'arrêt Mitsubishi, par Michaël Jaskierowicz, Alexis Weil et Charlotte Noury
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... que, concernant l'assistance en matière de preuve, le droit français, à l'inverse du droit américain, ne contient pas de dispositions légales ... v. Biedermann Int'l, 168 F. 3d 880 (5th Cir. 1999) par Michaël Jaskierowicz ... Mot-clés: preuve / assistance du juge