Amendment of Rule 26 b (2006) - par Céline BRASSART
... à créer un régime particulier pour la recherche de la preuve électronique. Les amendements proposés ont pour but ... (envoi en chaîne d’un e-mail), il est injuste, dans un certain nombre de cas, d’utiliser ces informations ... confidentielle) révélées de manière involontaire. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Amendment of ...Schutzlos ausgeliefert ? Der Europäische Haftbefehl, Eva Maria Unger, Peter Lang Verlag Frankfurt September 2005, S.79-81 (Kapitel: Der Europäische Haftbefehl als Rechtsakt innerhalb der „Dritten Säule“ der EU / Demokratiedefizit der „Dritten Säule“),Elsa
... troisième pillier de l’UE manque en démocratie, et ce, dans le sens où les loi-cadres sont des décisions de l’exécutif pour ... participation du parlement européen est très minime : droit de rendre un avis dans un délai déterminé (art.39 ...Das europäische Haftbefehlsgesetz”. Ministerialrat Dr. Helmut Seitz, München, NStZ 2004, Heft 10.
addm1n : Le rédacteur fait une présentation de la première loi de transposition allemande. Il explique dans quel cadre européen la loi a été adoptée. Il met à ... Mot-clés:
Arrêt de la cour constitutionnelle polonaise du 27.4.2005, Malte LUDWIG
addm1n L’arrêt du 27.4.2005 annule la loi de transposition parce que l’extradition des ... l’annulation a cependant été ajournée au 5.10.2006. Dans la doctrine et dans la jurisprudence polonaise ... par la tribunaux polonais Internationalisation du droit pénal MBDE Arrêt de la cour constitutionnelle ...Prof. Dr. Stephan Hobe - Zu den Wirkungen von EU-Rahmenbeschlüssen im mitgliedstaatlichen Recht, Malte LUDWIG
addm1n La portée juridique des décisions-cadres dans le cadre du troisième pilier L’auteur s’interroge sur la portée des décisions-cadres dans le cadre du troisième pilier en s’appuyant sur ... effet direct et risque d’effacer la distinction entre le droit intergouvernemental de l’Union et le droit ...Gesetz über die internationale Rechtshilfe in Strafsachen (IRG)
addm1n La loi sur l’entraide internationale en matière pénale ... La loi sur l’entraide internationale en matière pénale dans sa nouvelle rédaction est ainsi la forme la plus ... aboutie de la réception du mandat d’arrêt européen en droit allemand Internationalisation du droit pénal MBDE ...Kenna v. US District Court par Nejla saula
... des cours américaines constitute une source de droit fondamentale permettant d’éclairer, d’interpréter des dispositions législatives adoptées par le Congrès et surtout, de leur donner de la substance. ... ainsi les modalités d’intervention des victimes dans le procès pénal. Ce sont ces modalités que ... Mot-clés:
706-3 et suivants du code de procédure pénal français. par Nejla saula
addm1n Il s’agit des articles relevant du droit interne concernant la possibilité de recours pour ... les différentes modalités de réparation de la victime dans les systèmes juridiques pénaux. Cela me permettra ... 706-3 et suivants du code de procédure pénal français. par Nejla saula ... Mot-clés: