... sa place. Consacré au niveau constitutionnel : l'État
allemand s'engage à se soumettre à l'arbitrage ... d'une procédure arbitrale, ainsi que dans les litiges de
droit public et enfin en
droit du travail où l'arbitrage tient une place ...
... circuit traite de la question de ce que l'on appelle en
droit français l'extension de la clause compromissoire à ... Le problème est traité sous l'angle de l'"estoppel" en
droit américain et certains critères sont exigés pour ... L'extension de la clause compromissoire à un tiers en
droit américain par Michaël Jaskierowicz ...
... à la nature même de la collecte et de la présentation
des preuves. La complexité rebutante et contre-productive du ... de renforcer, en aval, l’encadrement de cette dernière.
Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos de ...
... lorsque la personne interrogée a déjà connaissance
des résultats de l’enquête. La solution a été ... civil par une décision du 24.06.2003 (VI ZR 327/02).
Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de ...
... (§ 244 al 3 du Code de Procédure pénale
allemand) Le Parquet, l'accusé et son avocat peuvent, ... connaît donc beaucoup d’évolutions et de critiques.
Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos du ...
... l’arrêt Haas v. Allemagne rendu par la Cour européenne
des droits de l’homme le 23 novembre 2005 (aff. Nr ... notamment depuis l’arrêt Saïdi c/ Fr du 20.09.1993.
Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE CEDH, 23 ...
Sophie Robin-olivier La Loi de 1970 sur l’égalité
des salaires (révisée en 1984) dispose que les femmes ... sexe. Lien vers la loi: http://www.eoc.org.uk/PDF/epa.pdf
Droit et discriminations MBDE Sur l'Equal Pay Act 1970 ...
... Cet arrêt présente un intérêt pour la comparaison
des droits français et américain, compte tenu du débat ... et la légalité de la discrimination positive.
Droit et discriminations MBDE Au sujet de la décision de la ...
... être intéressant de comparer ce système de protection
des handicapés à son équivalent français.
Droit et discriminations MBDE Sur l'Americans with ...
... U.S.C.A. § 206(d)). Il peut être utile à la comparaison
des droits français et américains en ce qu’il peut ... les inégalités salariales entre hommes et femmes.
Droit et discriminations MBDE Sur l'article de Ann K. ...
