Kenna v. US District Court par Nejla saula

... des cours américaines constitute une source de droit fondamentale permettant d’éclairer, d’interpréter des dispositions législatives adoptées par le Congrès et surtout, de leur donner de la substance. ... dans une perspective comparative. Internationalisation du droit pénal MBDE Kenna v. US District Court par Nejla saula ...

706-3 et suivants du code de procédure pénal français. par Nejla saula

addm1n Il s’agit des articles relevant du droit interne concernant la possibilité de recours pour ... victimes. L’étude de ces articles qui constituent le droit français en la matière me permettront de comparer les ... 706-3 et suivants du code de procédure pénal français. par Nejla saula ...

Clara Pirez : Contrat de garantie du crédit au Royaume-Uni - analyse : Floating Charges - An alternative theory, Sarah Worthington

... Catégorie: Doctrine Présentation: Cet article, écrit par Sarah Worthington, professeur de droit, est très intéressant en qu’il concerne les floating charges, sûretés très spécifiques au droit anglais. Il décrit l'évolution de cette sûreté ...

A propos de l'affaire Karman c. Russie ( Cour européenne des droits de l'homme, 14 décembre 2006), par Loïc Rochas

... en chef du journal Gorodskiye Vesti qui a été condamné par la justice russe pour diffamation pour avoir qualifié de ... au requérant 1000 euros pour dommage moral Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'affaire ...

A propos de l'arrêt Sarran et de la place de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans l'ordre interne de certains Etats, par Loïc Rochas

... Angleterre, elle a été incorporée au corpus juridique par le Human Rights Act de 1998 (système dualiste). En ... du Tribunal de Karlsruhe, du 26 mars 1987. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'arrêt ...

DROIT COMMUNAUTAIRE – Espagne - Directive 98/59/CE relative à l’harmonisation des législations nationales en matière de licenciement collectif, par Céline Pourprix

addm1n La directive 98/59/CE a permis de créer en droit espagnol le licenciement collectif (à partir d’un certain ... nationales en matière de licenciement collectif, par Céline Pourprix ...

ITALIE - Istituto del subcontratto nel diritto internazionale : article de doctrine de Gianluca Carosella, par Yvonne HOCHMANN

... principal est autonome, en terme de loi applicable, par rapport au sous-contrat. L'autre partie de la doctrine et ... jurisprudence soutient que les deux contrats sont régis par la même loi. Cette hésitation peut avoir des ... importantes, qui sont développées ici par l'auteur. Droit des contrats MBDE ITALIE - Istituto del subcontratto ...

ALLEMAGNE - Exemple de standardisation par l’interprétation judiciaire : le délai raisonnable dans la Convention de Vienne sur la vente internationale, par Alice BROGLI

... à appliquer le délai raisonnable de l’article 39 par rapport aux règles et standards de leurs propres droits. ... les premières décisions. A contrario, la France accorde par tradition des délais plus longs. Cependant, une analyse ... Oberlandesgericht München, 11 mars 1998, NJW 1998, 467 Droit des contrats MBDE ALLEMAGNE - Exemple de ...

ALLEMAGNE - L’influence de la doctrine américaine sur la discussion des méthodes du droit international privé, par Alice BROGLI

... à des règles de conflit abstraites et de les remplacer par une méthode d’évaluation d’intérêts et de valeurs. Ceci aurait permis l’application du droit du pays le plus adapté pour résoudre les problèmes ... Internationales Privatrecht 33 (1992), p. 168 Droit des contrats MBDE ALLEMAGNE - L’influence de la ...

ALLEMAGNE -Contrats conclus par les consommateurs, par Alice BROGLI

... son pays c'est-à-dire, qu’il n’a pas été atteint par la proposition de l’autre partie dans son pays, et il ... conclusion du contrat. Ces hypothèses sont qualifiées en droit allemand des « Gran –Canaria- Fälle ». Cependant, ... analogue. Source : OLG Stuttgart NJW-RR 1990, 1081, 1083 Droit des contrats MBDE ALLEMAGNE -Contrats conclus par les ...