ITALIE - Différence entre motif justifié et juste cause, par Francesco CREMONA
... Cette distinction est intéressante au regard du droit du travail français puisque notre système juridique ... edizione) di Marco Biagi, editeur : GIUFFRE, p.571 §190 Droit du travail MBDE ITALIE - Différence entre motif ... Mot-clés: licenciement / cause réelle et sérieuse
L'arbitrage et le droit communautaire de la concurrence, par Guillaume Fabre
... d’annuler les sentences arbitrales violant le droit communautaire de la concurrence là où une telle obligation existe en droit national pour toute violation de l’ordre public. ... VR2 aux Pays-Bas). Arbitrage et ADR MBDE L'arbitrage et le droit communautaire de la concurrence, par Guillaume Fabre ...ITALIE - L'importance subsidiaire du " nomen iuris" Cour de Cassation 15 février 1997, n°1427, par Francesco CREMONA
addm1n La détermination d'un rapport d'emploi en droit du travail italien a été élaborée par la ... lesquelles est exercée l’activité du travailleur ». Droit du travail MBDE ITALIE - L'importance subsidiaire du " ... Mot-clés:
ITALIE - Réforme de la constitution: loi constitutionnelle 18 octobre 2001 n°3 ( Etat et régions), par Francesco CREMONA
... cas dans les matières de protection et de sécurité en droit du travail, de protection de la santé et des ... Lien : http://www.senato.it/parlam/leggi/01003lc.htm Droit du travail MBDE ITALIE - Réforme de la constitution: ... Mot-clés:
ROYAUME-UNI - Disability discrimination Act 2005 , par julia BILLARD
... le harcèlement et la persécution. C’est un domaine du droit très sensible et actif, dont l’application s’est ... Livres. http://www.opsi.gov.uk/acts/acts2005/20050013.htm Droit du travail MBDE ROYAUME-UNI - Disability discrimination ...ROYAUME-UNI -TUPE 2006 (Transfer of Undertakings Protection of Employment Regulation), par Julie BILLARD
... de la loi antérieure, notamment l’étendue du droit pour l’employeur de licencier des salariés en raison ... 2001/23 EC. http://www.opsi.gov.uk/si/si2006/20060246.htm Droit du travail MBDE ROYAUME-UNI -TUPE 2006 (Transfer of ...ETATS-UNIS - SHAFFER v. ACS GOVERNMENT SERVICES, INC., 20 septembre 2006, par Bart Van VLIET
... fédéral du Maryland a rappelé que le principe en droit américain est l’ employment at-will, c’est-à-dire ... ne peut être illégale (ce qui reste un test large). Droit du travail MBDE ETATS-UNIS - SHAFFER v. ACS GOVERNMENT ...ROYAUME-UNI-Advisory, Conciliation and Arbitration Service (ACAS), par Pierre PAQUET
... en cas de procédure devant une juridiction anglaise de droit du travail. On notera qu’en pratique, dans certains ... au rang de principe légal. http://www.acas.org.uk/ Droit du travail MBDE ROYAUME-UNI-Advisory, Conciliation and ...A propos d'un article de J. M. Taylor sur l'interdiction américaine des investissements étrangers à Cuba, par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... et Cuba, de l’embargo à la loi Helms-Burton. L’auteur expose de manière pertinente l’application des ... de révision de la loi Helms-Burton est offerte. Droit du commerce international : les investissements ...
A propos de la loi Helms-Burton par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... atteindre ce but, la loi entend entre autre accorder un droit privé d'action aux nationaux américains devant les ... à un national américain en date du 12 mars 1996. Droit du commerce international : les investissements ...