... de renforcer, en aval, l’encadrement de cette dernière.
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... le juge se voit attribuer une fonction de garde-fou.
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... au pouvoir de conviction qu’elle exerce sur le jury.
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... données font l’objet d’un traitement de bonne foi.
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... soit pertinente et fondée pour être admissible.
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... Weinstein’s Federal Evidence treatise at Ch. 107
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... sous le nom de « trial preparation material doctrine».
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... du débat judiciaire tous les points non litigieux.
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... civil par une décision du 24.06.2003 (VI ZR 327/02).
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... connaît donc beaucoup d’évolutions et de critiques.
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