A propos du "Sherman Act" de 1890 et des pratiques anti-concurrentielles par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... faire un parallèle entre cette loi, ses objectifs, et le droit Européen de la concurrence aujourd’hui florissant, ... venant de pays étrangers, tels que le dumping. Droit du commerce international : les investissements ...
A propos d'une étude sur la taxation des investisseurs étrangers non résidents aux USA par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... bruts issus de transaction ayant eu cours aux Etats-Unis. Dans un objectif de comparaison, quel système fiscal attire le mieux les investissements étrangers ? Droit du commerce international : les investissements ...
Le Federal Arbitration Act (FAA) aux sources de l'arbitrage international aux Etats-Unis, par Charlotte Noury
... Sont considérées comme « domestiques » les litiges dans lesquels la loi applicable est la loi américaine, et ceux dans lesquels la sentence arbitrale a été rendue aux ... litige relatif à une procédure arbitrale internationale. Dans une perspective comparatiste, l’intérêt de ce texte ... Mot-clés: FAA / Etat fédéral / convention de Panama / convention de New York / Arbitrage international
A propos d'un article de Faisal Kutty : L'arbitrage international et la Shari'a, par Alexis Weil
Philippe Guez L’article traite du contenu du droit musulman et de son rôle en arbitrage international. ... Son étude permettra de comparer et de comprendre dans quelle mesure les tribunaux judiciaires reconnaitront et ... appliquant une clause de choix de loi désignant le droit musulman. ... Mot-clés: Shari’a / reconnaissance et exécution
La décision de la Cour fédérale allemande du 13 janvier 2005, par Lorène Delsaut
... les conditions de validité de la clause compromissoire dans un contrat conclu avec un consommateur et la possibilité de l'inclure dans les conditions générales de vente. Arbitrage et ADR ...L'extension de la clause compromissoire à un tiers en droit américain par Michaël Jaskierowicz
... circuit traite de la question de ce que l'on appelle en droit français l'extension de la clause compromissoire à ... Le problème est traité sous l'angle de l'"estoppel" en droit américain et certains critères sont exigés pour ... L'extension de la clause compromissoire à un tiers en droit américain par Michaël Jaskierowicz ...L'article 10(a) du Federal Arbitration Act par Michaël Jaskierowicz et Alexis Weil
... Guez Les motifs d'annulation des sentences arbitrales en droit américain L'article 10(a) du FAA traite de ... porte sur l'interprétation des "mots-clés" contenus dans cet article permettant l'annulation d'une sentence ... de la combinaison des articles 1504 et 1502 NCPC dans une optique comparative, pour déterminer si l'un des ... Mot-clés: voies de recours / sentence arbitrale / indépendance et impartialité / fraude / excès de pouvoir / corruption