Sur la décision de la Cour suprême des Etats-Unis : Price Waterhouse v. Hopkins (1989) par Marie-Amélie GOGUEL
... avait travaillé depuis de nombreuses années sur des projets importants. La cour a reconnu la discrimination dans la mesure où sa promotion avait été refusée sur le ... discriminations MBDE Sur la décision de la Cour suprême des Etats-Unis : Price Waterhouse v. Hopkins (1989) par ...Sur un arrêt d’un Oberlandesgericht de Cologne du 8 janvier 1998 (OLG Urteil Köln vom 8. Januar 1998) par Eliette Gondoin
... car il a, lors de sa publication, provoqué un tollé dans la société allemande. Le tribunal a interdit à un ... de centre pour handicapés de sortir ses patients dans le jardin pendant certaines heures de l’après-midi ... le voisin était incommodé par les « sons » provenant des handicapés. Le tribunal a jugé que l’art. 3§3 GG qui ...Au sujet d'une étude sur la compatibilité entre famille et travail en droit communautaire et en droit constitutionnel allemand et les discriminations indirectes touchant les femmes par Eliette Gondoin
... les principes théoriques liés à la non-discrimination des femmes et leur application, difficile, dans la vie pratique. L’auteur apporte, en outre, un élément de comparaison dans son analyse puisqu’elle se réfère au droit national ...Gesetzentwurf der Fraktionen der CDU/CSU und SPD vor dem Bundestag, 07.02.06,Elsa Triquet
addm1n On peut découvrir dans ce projet de loi de quelle façon les parlementaires ... à la fois le projet de loi ainsi que l’argumentation des parlementaires quant aux modifications apportées aux ...Premier bilan du mandat d’arrêt européen, Sébastien Combeaud, in Revue du Marché Commun et de l’Union Européenne, n°495, février 2006,Elsa Triquet
addm1n Ce bilan très complet des premiers pas du MAE dresse un portait très flatteur de ... que l’ancienne procédure d’extradition, respectueux des droits de l’homme voire plus respectueux (garantie ...Das Europäische Haftbefehlgesetz, Ministerialrat Dr. Helmut Seitz, in „NStZ„ (Neue Zeitschrift für Strafrecht) 2004, Heft 10,DOCTRINE.Elsa Triquet
addm1n Cet essai, assez neutre dans sa rédaction, présente la loi de transposition du MAE ... prévu originellement par l’Allemagne et la loi-cadre (01.01.2004). Il décrit les quatre principaux jalons ... Mot-clés: soutien entre états et non pouvoir décisionnel des autorités politiques / nouvel intrument de recherche / disparition de la double incrimination / confiance mutuelle entre états / comparaison nationaux-étrangers résidant en Allemagne officiellement. / abandon du principe de non-extradition des nationaux