Au sujet d'un jugement du Tribunal fédéral allemand du Travail du 26 avril 2006 par Anne Juvin

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... « personne âgée » dont le contrat avait été rompu par l'employeur sans raison valable. Ce problème semble ... du Tribunal fédéral allemand du Travail du 26 avril 2006 par Anne Juvin ...
Mot-clés: licenciement / Allemagne / âge

Au sujet de la directive 2002/73 du 23 septembre 2002 par Anne Juvin et Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... directive de l’Union européenne impose à chacun des Etats européens de prendre les mesures nécessaires pour ... MBDE Au sujet de la directive 2002/73 du 23 septembre 2002 par Anne Juvin et Anne-Laure Renoux ...

Sur l'introduction des cartes d'identité au Royaume-Uni comme facteur d'exclusion, par Gabrielle Portnoï

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... dès la tentative d’obtention de cette carte et par la suite, ces mêmes personnes risquent d’éprouver des ... d'identité au Royaume-Uni comme facteur d'exclusion, par Gabrielle Portnoï ...

Au sujet de l'article 47 de la Loi sur la Discrimination Sexuelle de 1975 par Gabrielle Portnoï

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Quelles mesures peuvent ou doivent être prises par les employeurs et quelles mesures ne peuvent ou ne ... 47 de la Loi sur la Discrimination Sexuelle de 1975 par Gabrielle Portnoï ...

Sur l'affaire Nadia Eweida v. British Airways par Gabrielle Portnoï

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... occidentaux, cette affaire concerne le port d'une croix par une hôtesse de l'air, Mme Eweida, employée de British ... MBDE Sur l'affaire Nadia Eweida v. British Airways par Gabrielle Portnoï ...
Mot-clés: Royaume-Uni / religion / emploi

Au sujet de la décision Ruby Schembri v. HSBC & D. Jones (Watford Employment Tribunal, Royaume-Uni) par Gabrielle Portnoï

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier Le Royaume-Uni semble déconcerté par cette décision qui intègre à la définition de ... HSBC & D. Jones (Watford Employment Tribunal, Royaume-Uni) par Gabrielle Portnoï ...
Mot-clés: Royaume-Uni / race / Nationalité / emploi

Sur la décision R v Immigration Officer, Prague airport (Chambre des Lords, 9 decembre 2004) par Virginia Drai

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... bienvenue en ce qu'elle s'oppose à la solution retenue par la cour d’appel, dans la même affaire, selon laquelle ... Prague airport (Chambre des Lords, 9 decembre 2004) par Virginia Drai ...
Mot-clés: Royaume-Uni / race / immigration

A propos de la décision Dunham v Ashford Windows (Royaume-Uni, 13 juin 2005) par Virginia Drai

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... au Royaume-Uni. Droit et discriminations MBDE A propos de la décision Dunham v Ashford Windows (Royaume-Uni, 13 juin 2005) par Virginia Drai ...

Sur la décision Redfearn v. Serco (Court of Appeal, 25 May 2006) par Virginia Drai

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... ne s’agit pas d’une forme de discrimination couverte par les lois britaniques. La décision montre que, dans ... décision Redfearn v. Serco (Court of Appeal, 25 May 2006) par Virginia Drai ...

A propos de la "EUROPEAN ANTI DISCRIMINATION LAW REVIEW" Anne Saint Gérand

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier Cette revue juridique rédigée par des juristes européens offre une analyse de la situation ... Droit et discriminations MBDE A propos de la "EUROPEAN ANTI DISCRIMINATION LAW REVIEW" Anne ...
Mot-clés: Royaume-Uni