L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI
... de la loi russe et du droit international. Malgré les nombreuses décisions judiciaires rendues entre 2005 et ... du droit de la propriété intellectuelle russe dans un contexte de mondialisation. Il va s'appuyer sur la ... le montant de ces droits et la mode de rémunération, des contrats devaient être conclus entre ces sites et les ...L’article 6 du règlement communautaire ROME II apprécié sous l’angle du droit de la concurrence et du droit international privé par Anne PEIGNÉ
... extracontractuelle. Son article 6 désigne pour les actes de concurrence déloyale et les actes restreignant la libre concurrence la loi du marché ... est entré en vigueur le 11 janvier 2009. Il s‘inscrit dans l’entreprise d’harmonisation du droit international ...A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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... juridique, la reconnaissance des jugements lisse les différences juridiques existantes. La reconnaissance des ... niveau fédéral, jugement d’une cour étatique reconnu dans un autre Etat, jugement d’une cour fédérale reconnu ... à laquelle échappe le droit de la reconnaissance entre les Etats membres européens. De plus, les sources du droit ...L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
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