A propos de l'article de Norman M. Garland, "An overview of relevance and hearsay: A nine step analytical guide" - par Romain BASTIDE
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... en tant que telle, mais ses modalités d’application, par le biais de la cross-examination (le droit pour toute ... de ce droit à la cross-examination tel que protégé par le sixième amendement de la Constitution Américaine. La ... Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Romain BASTIDE ...Décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand rendue le 9 octobre 2002 - par Bénédicte DOUBLIEZ
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... indirecte lorsqu’il permet un harcèlement racial dans des circonstances dans lesquelles il a pourtant le contrôle ... consacre la responsabilité indirecte de l’employeur en cas de discrimination dans le cadre du travail. Il a le ... de protéger ses employés contre tout harcèlement racial par d’autres employés au cours de l’exécution de leur ...Sur l'Americans with Disabilities Act (ADA, 1990), titres I et V (codifié à 42 U.S.C. 12101) par Claire Génot
... with Disabilities Act permet de lutter contre les discriminations auxquelles sont confrontés les personnes ... être intéressant de comparer ce système de protection des handicapés à son équivalent français. Droit et ... (ADA, 1990), titres I et V (codifié à 42 U.S.C. 12101) par Claire Génot ...Sur le title VII of the Civil Rights Act 196 (loi fédérale américaine) par Claire Génot
... un intérêt car il est un instrument de lutte contre les discriminations sexuelles dans le monde du travail. Il contient des mesures liées à la protection de l’égalité à ... of the Civil Rights Act 196 (loi fédérale américaine) par Claire Génot ... Mot-clés: sexe / rémunération / formation professionnelle / Etats-Unis / emploi / conditions de travail