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ROYAUME-UNI -Sutherland v. Hatton [2002] IRLR 263, par Julia BILLARD

Soumis le 11/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... de mettre au point des critères prenant en compte toutes les situations particulières des salariés. Elle a ...
Mot-clés: stress / responsabilité de l’employeur / préjudice moral / emploi

ROYAUME-UNI - Disability discrimination Act 2005 , par julia BILLARD

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
addm1n Le nouvel amendement de 2005 étend les droits des personnes handicapées notamment dans le ...
Mot-clés: Protection / handicap / emploi / Discrimination

ROYAUME-UNI -TUPE 2006 (Transfer of Undertakings Protection of Employment Regulation), par Julie BILLARD

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... et des termes et conditions du contrat de travail pour les salariés transférés. Son intérêt est qu’elle ...
Mot-clés: transfert d’entreprise / salariés / Protection / licenciement

ETATS-UNIS - Privacy, Power, And Humiliation At Work: Re-Examining Appearance Regulation As An Invasion Of Privacy, par Bart Van VLIET

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... de Catherine L. Fisk Dans cet article, l’auteur analyse les « codes d’apparences » des employeurs et présume ...
Mot-clés: « codes d’apparence » / Vie privée

ETATS-UNIS - SHAFFER v. ACS GOVERNMENT SERVICES, INC., 20 septembre 2006, par Bart Van VLIET

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... sur le Jury Systems Improvement Act (JSIA) qui interdit les licenciements de salariés du fait de leur participation ...
Mot-clés: licenciement / Jury Systems Improvement Act / Employment at-will / cause du licenciement

ETATS-UNIS - Money Talks: The Influence Of Economic Power On The Employment Laws And Policies In The United States And France, par Bart VAN VLIET

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... départ, contrairement à ce que l’on pourrait penser, les deux systèmes étaient relativement proches. Puis le ...
Mot-clés: licenciement / Histoire comparé du droit social / flexibilité

ITALIE - Codice delle pari opportunità tra uomo e donna (D.Lgl. 198/2006), par Marine Fiannacca

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... portent, sexe par sexe, sur des données générales comme les effectifs, le type de poste et de contrat. Droit du ...
Mot-clés: réalisation de l’égalité / principe constitutionnel / égalité professionnelle / égalité homme-femme / discrimination sexuelle. / Constitution / conditions de l’exercice d’un emploi

ROYAUME-UNI-Advisory, Conciliation and Arbitration Service (ACAS), par Pierre PAQUET

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... du travail. On notera qu’en pratique, dans certains cas, les recommandations de ces codes ont presque été élevées ...
Mot-clés: valeur persuasive / recommandations / preuve / code de conduite / ACAS

ROYAUME-UNI-The Employment Equality (Age) Regulations 2006: A Legitimisation of Age Discrimination in Employment, par Pierre PAQUET

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... 1976 relative à l’égalité de traitement. Il souligne les approches divergentes des syndicats et des employeurs qui ...
Mot-clés: syndicats / principe de discrimination / formation et promotion professionnelle / égalité de traitement / directive communautaire / âge des salariés. / accès à l’emploi

Décision de la Cour fédérale de justice rendue le 29 avril 2003 - par Alexandre CASANOVA

Soumis le 10/01/2007 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... à l’action en justice. Ceci est souvent considéré par les juges comme une manoeuvre et ces derniers jugent un tel ...
Mot-clés: Témoignage / Allemagne / action en justice