Sur l'article de D. T. Kramer “What constitutes reverse or majority gender discrimination against males violative of federal constitution or statutes-private employment cases” par Claire Génot
... Cet article de doctrine permet d’expliquer l’état du droit américain en matière de discrimination positive. Il ... Référence : American Jurisprudence, 162 A.L.R. Fed. 273 Droit et discriminations MBDE Sur l'article de D. T. Kramer ...Sur le 14ème Amendement à la Constitution Fédérale des Etats-Unis, communément appelé « Equal Protection Clause » par Claire Génot
... Les discriminations les plus graves sont celles qui ont pour objet la race, la religion ou l’origine nationale : ... within its jurisdiction the equal protection of the laws. Droit et discriminations MBDE Sur le 14ème Amendement à la ... Mot-clés: Etats-Unis / Constitution
Sur l'Americans with Disabilities Act (ADA, 1990), titres I et V (codifié à 42 U.S.C. 12101) par Claire Génot
... quasi-exhaustive les différentes pratiques qui auraient pour effet de conduire à une discrimination. Il peut être ... protection des handicapés à son équivalent français. Droit et discriminations MBDE Sur l'Americans with ...Sur la décision de la Cour suprême City of Los Angeles, Dept. Of Water and Power v. Manhart (435 U.S. 702, 1978) par Claire Génot
... Suprême se fonde sur l’article 42 U.S.C.A §§2000 e-2 pour décider qu’un employeur ne peut pas requérir de ses ... demandes en justice liées à la discrimination sexuelle. Droit et discriminations MBDE Sur la décision de la Cour ...A propos de : "The Gender Pay Gap in the United Kingdom, A Women and Equality Unit Factsheet" par Amandine Dias
... toujours aujourd’hui. La différence est aujourd’hui, pour le travail à plein temps, de 12.6 à 17.2, ce qui ... Droit et discriminations MBDE A propos de : "The Gender Pay ... Mot-clés: sexe / rémunération
Décision du Tribunal régional supérieur de Celle du 1er mars 2006 - par Alexandre CASANOVA
... pas une preuve recevable. Le père qui est responsable pour l’enfant ensemble avec la mère, ne peut pas donner ... Art. 2 I, Art. 1 I GG; §§ 355 II, 372 a, 387 analog ZPO Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision du ...A propos des "Sex Discrimination (Gender Reassignment) Regulations" (Royaume-Uni, 1999) par Amandine Dias
... illégale. Ce principe a été formellement transposé en droit interne par les Sex Discrimination (Gender ... de sexe. http://www.opsi.gov.uk/si/si1999/19991102.htm Droit et discriminations MBDE A propos des "Sex ... Mot-clés: transsexualisme / sexe