Sur l'article de Reinhard Greger : "Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess" - par Bénédicte DOUBLIEZ
... 4/2005, pp. 150-155 Le juge allemand a souvent une connaissance trop imparfaite de la matière litigieuse, ... dans la maîtrise de la matière litigieuse enrichirait une étude comparée sur l’élargissement des pouvoirs ...Au sujet du Sex Discrimination Act 1975 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin
... dans les affaires liées au travail, de discriminer une personne parce qu’elle est mariée. La loi dégage également une distinction entre la discrimination directe et indirecte. ...Sur la décision Martins v Marks & Spencer plc [1998] IRLR 326, CA par Sophie d'Ivangin
... cet arrêt les juges ont précisé que pour déterminer si une personne était traité de façon différente que ne ... pour le même travail d’un groupe racial différent avec une même expérience et les mêmes qualifications. Droit et ...Sur l'Equal Pay Act 1970 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin
... d’évaluation du poste ou un emploi de valeur égale. Une exception a toutefois été ajoutée où l’employeur ... un « facteur matériel sérieux » qui n’est pas une différence de sexe. Lien vers la loi: ...A propos de la législation britannique "Employment Equality (Religion or Belief) Regulation" 2003 par Sophie d'Ivangin
... par les employeurs sur la base de la religion ou d’une croyance. Le contenu légal de cette législation est le ... l’égalité en matière d’emploi de 2000. La loi donne une définition large de la notion de croyance et de religion ...Sur la décision Burton & Rhule v De Vere Hotels [1996] IRLR 595 par Sophie d’Ivangin
Sophie Robin-olivier Il s’agit d’une affaire importante où il a été reconnu qu’un ... il a pourtant le contrôle de la situation. C’est une des affaires qui consacre la responsabilité indirecte de ...Sur la loi espagnole 1/2000 du 7 janvier 2000 en matière de procédure civile
... de non respect des droits fondamentaux, elle permet ainsi une instruction complète et rapide afin de permettre la ... dans lesquels en général la justice n’apportait qu’une solution bien trop tardive en particulier en ce qui ... Mot-clés: Espagne / action en justice