Incident

... à l’occasion de la compétition internationale des Moyens et Courts Métrages Visions du Réel à Nyon, en ... d'une scène de crime en donnant à voir chaque version des faits.    Le message du film est exprimé entièrement ... est au centre de la démarche politique. Suite au drame, des passants se rapprochent de la scène de crime et lancent ...

Internationales und europäisches Strafrecht, Satzger, Nomos Verlag 2005, S.139-140, DOCTRINE.Elsa Triquet

... il soulève le problème relatif au sens trop général des termes de la liste des 32 infractions et donc des dérives possibles. Internationalisation du droit pénal ...

L’extradition et le mandat d’arrêt européen BRUXELLE Terematai

... pénale international, né dans le cadre de l’Union Européenne : le mandat d’ arrêt européen, qui remplace ... d’une personne d’un État à un autre État pour des motifs pénaux), les deux systèmes apportent des différences importantes. L’article termine par ...

ESPAGNE - Articles 951 à 958 du Code de procédure civil espagnol de 1881, par Isabelle MARTINEZ

... de la reconnaissance et de l’exécution, en Espagne, des décisions étrangères. Source : ... Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ESPAGNE - Articles 951 à 958 du Code de ...

Clémentine de Brosses : Régulation des établissements bancaires aux Etats-Unis (statut de banque centrale) : The Federal Reserve Act (1913)

... par un comité de gouverneurs, nommés par le Président des Etats Unis. Il est intéressant d’étudier les pouvoirs ... à ceux délégués au Gouverneur de la Banque centrale Européenne, très controversé. ... et financière MBDE Clémentine de Brosses : Régulation des établissements bancaires aux Etats-Unis (statut de ...

Clémentine de Brosses : Régulation des établissements financiers aux Etats-Unis (analyse de la loi Sarbanes-Oxley) : Une approche du droit des marchés financiers (Approaching Securities Law)

... les apports de la loi Sarbanes-Oxley quant au droit des marchés financiers. Il permet donc de mieux comprendre ... et financière MBDE Clémentine de Brosses : Régulation des établissements financiers aux Etats-Unis (analyse de la loi Sarbanes-Oxley) : Une approche du droit des marchés financiers (Approaching Securities Law) ...

Clémentine de Brosses : Régulation bancaire et financière aux Etats-Unis et dans le monde - répression du blanchiment des capitaux : Financial Anti-Terrorism Act, 2001

... Fédérales américaines pour connaître en particulier des blanchiments d’argent effectués par l’intermédiaire ... de déterminer comment se fait la répartition des compétences entre les différentes autorités ... Etats-Unis et dans le monde - répression du blanchiment des capitaux : Financial Anti-Terrorism Act, 2001 ...

L’article insiste sur la protection des droits fondamentaux dans la procédure de remise et notamment sur la nécessité d’élaborer des standards communs de protection. L’Extradition Act 2003 a soulevé le débat au sujet de la réduction des garanties procédur

... du droit pénal MBDE L’article insiste sur la protection des droits fondamentaux dans la procédure de remise et notamment sur la nécessité d’élaborer des standards communs de protection. L’Extradition Act 2003 a soulevé le débat au sujet de la réduction des garanties procédur ...

Sur l'article de Kelly R. Cusick, Thwarting Ideological Terrorism (2003) - par Céline BRASSART

... du 11 septembre. L’article 218 permet aux services des renseignements étrangers (FBI) de prendre des mesures de surveillance dans le cadre pénal dans les mêmes conditions que celles prises dans le cadre des renseignements étrangers. Ainsi, les personnes ...

Amendment of Rule 26 b (2006) - par Céline BRASSART

... but de résoudre le problème lié au volume et au contenu des informations électroniques utilisées comme preuves. En ... Ceci permet d’éviter la production trop volumineuse des preuves électroniques. En outre, une partie peut ... de preuve électronique lorsque celle-ci a pour objet des informations protégées par un privilège (c'est-à-dire ...