Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise sur l'encadrement institutionnel des banques (devoir de secret) : décision Tournier v National Provincial and Union Bank of England [1924] 1 K. B. 461

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... la source: Au contraire de nombreux pays qui ont adopté des lois dans ce sens, c’est la jurisprudence qui en ... : Jurisprudence anglaise sur l'encadrement institutionnel des banques (devoir de secret) : décision Tournier v ...

DROIT COMMUNAUTAIRE – Espagne - Directive 98/59/CE relative à l’harmonisation des législations nationales en matière de licenciement collectif, par Céline Pourprix

Soumis le 18/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... inexistant. Figure reprise à l’article 51 du Statut des travailleurs intégrant la période d’information et de ... Espagne - Directive 98/59/CE relative à l’harmonisation des législations nationales en matière de licenciement ...

ETATS-UNIS - All Law Reports, par Emilie ALEXANDRE

... l’état du droit américain. Elle est rédigée par des membres de la doctrine et constitue une synthèse très ... Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ETATS-UNIS - All Law Reports, par Emilie ALEXANDRE ...
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ETATS-UNIS - Trade protections in the US, par Emilie ALEXANDRE

... Guez Ce livre donne une description assez détaillée des principes fondamentaux du libre-échange. De plus, il ... Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ETATS-UNIS - Trade protections in the US, par Emilie ALEXANDRE ...

ETATS-UNIS - International commercial law, par Emilie ALEXANDRE

... retrouver en commerce international tel que : le droit des contrats, de l’électronique, financier, de la ... Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ETATS-UNIS - International commercial law, par Emilie ...

ITALIE - Contratti internazionali e clausola arbitrale : article de doctrine d'Antonio Grassano, par Yvonne HOCHMANN

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... pourait être utile afin d'atteindre ce but. Droit des contrats MBDE ITALIE - Contratti internazionali e ...

ALLEMAGNE - Les contrats internationaux et la théorie de l’imprévision, par Alice BROGLI

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... Source : Article 313 du BGB allemand. Droit des contrats MBDE ALLEMAGNE - Les contrats internationaux et ...