... de la Commission européenne en matière de politique
des services financiers jusqu'en 2010. Le Livre Blanc propose ... européenne sur les marchés financiers dans le monde. Un
des premiers objectifs est la levée
des barrières sur l’utilisation
des comptes bancaires. ...
addm1n La directive 98/59/CE a permis de créer en
droit espagnol le licenciement collectif (à partir d’un ... inexistant. Figure reprise à l’article 51 du Statut
des travailleurs intégrant la période d’information et de ... Espagne - Directive 98/59/CE relative à l’harmonisation
des législations nationales en matière de licenciement ...
Philippe Guez Les parties à un contrat de vente
international de marchandises peuvent prévoir d'exclure ... la norme applicable. En cas de doute sur la volonté
des parties la décision est donc remise entre les mains de ... de Padova sezione Este du 25 mars 2004 par Franco Portento
Droit des contrats MBDE ITALIE - Esclusione tacita ...
... conclusion du contrat. Ces hypothèses sont qualifiées en
droit allemand
des « Gran –Canaria- Fälle ». Cependant, la ... Source : OLG Stuttgart NJW-RR 1990, 1081, 1083
Droit des contrats MBDE ALLEMAGNE -Contrats conclus par les ...
... constituait un contrat légalement applicable. En
droit français ce principe correspond au problème
des quasi-contrats en matière de publicité trompeuse, notamment les loteries publicitaires.
Droit des contrats MBDE ROYAUME UNI - Carlill v. Carbolic Smoke ...
... clairement établie au principe de l’irrecevabilité
des hearsays . En effet, la Cour Suprême a estimé que de ... lesdites déclarations montre que celles-ci contiennent
des garanties particulières de sincérité et de fiabilité. ... ainsi le principe du contradictoire auquel tout accusé a
droit.
Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE ...
addm1n On assiste à la généralisation
des chartes éthiques dans les entreprises, aussi bien ... engagements d’ordre social : lutte contre le travail
des enfants,etc...Cette évolution est très intéressante ...
Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Charte éthique de ...
addm1n Le contentieux
des jobs à 1 Euro relève de la compétence
des tribunaux du contentieux social et non
des tribunaux du ... travail qui touche aussi bien l’Allemagne que la France.
Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Arrêt de la Cour ...
addm1n La situation
des salariés par rapport à celle de l’entreprise dans ... et doctrine revendiquent une participation au capital
des salariés. Ceci devient de plus en plus quotidien en ... La comparaison pourrait servir à faire avancer le
droit allemand en la matière.
Droit du travail MBDE ...
addm1n L’AGG, loi de transposition du
droit européen, interdit à un employeur de discriminer les ... refuser d’employer un musulman? La comparaison du
droit allemand et du
droit français en la matière est intéressante, notamment sous l’angle
des différentes conceptions de la relation Etat-religion. ...
