Gaétan Bourdeaux : Régulation des établissements bancaires et des services bancaires dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni - directives 77/780/CEE, 89/646/CEE, 2000/12/CE concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et les Banking Acts
... pour harmoniser les conditions d’accès à l’activité des établissements de crédit ainsi que les mécanismes de ... et financière MBDE Gaétan Bourdeaux : Régulation des établissements bancaires et des services bancaires dans l'Union Européenne et au ...Gaétan Bourdeaux : Jurisprudence anglaise en matière de contrats bancaires - nature contractuelle des relations banque/client : décisions Woods v Martins Bank 1959 et Joachimson v Swiss Bank Corp 1921
... v Swiss Bank Corp 1921 sont deux arrêts qui apportent des précisions quant aux conditions de formation d’un ... client d’une banque ? Quelle est la nature juridique des relations entre ces deux acteurs ? Dès lors, ces deux ... dans les relations entre le banquier et son client en droit français et anglais. Source :Woods v Martins Bank 1959 ...Gaétan Bourdeaux : Autorité de régulation bancaire et financière au Royaume-Uni - Le Financial Services and Markets Act 2000
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... un cadre réglementaire régissant l'exécution organisée des transactions des investisseurs par les bourses, les autres systèmes de ... de la directive, les modifications apportées aux droit anglais devant être adoptées au Parlement le 23 ...sources par nejla saula
... pénale internationale : perspectives comparées avec le droit français (pays signataire de la Convention de Rome) et le droit américain (pays non signataire) Internationalisation du droit pénal MBDE sources par nejla saula ... Mot-clés:
ETATS-UNIS - Litigation of International Disputes in U.S. Courts, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez International Business and Law Serie; Thompson West (2002) ... of US and Foreign Judgements Abroad » Litigation of International Disputes in U.S. Courts by Ved P. Nanda and David K. Pansius, Volume 4 of International Business and Law Serie; Thompson West (2002) ...