... du principe de stabilité de l’emploi reconnu
par la Constitution Espagnole régissant le contrat de ... du droit au travail a durée indéterminée,
par céline Pourprix ...
... l’état du droit américain. Elle est rédigée
par des membres de la doctrine et constitue une synthèse ... et européenne MBDE ETATS-UNIS - All Law Reports,
par Emilie ALEXANDRE ...
Mot-clés:
... le contrat lorsque survient un élément imprévu,
par exemple un changement dans les circonstances économiques ... ITALIE - Tribunale civile di Monza il 14 gennaio 1993,
par Yvonne HOCHMANN ...
... livraison. La compétence du juge sera donc déterminée
par : le lieu du montage de l'installation. Source : arrêt ... suprema di cassazione, sezioni unite il 19 giugno 2000,
par Yvonne HOCHMANN ...
... de la Cour de cassation italienne du 14 décembre 1999
par Paola Migliore. Droit des contrats MBDE ITALIE - ... (discutibile) applicazione da parte della Suprema Corte,
par Yvonne HOCHMANN ...
... à des règles de conflit abstraites et de les remplacer
par une méthode d’évaluation d’intérêts et de ... la discussion des méthodes du droit international privé,
par Alice BROGLI ...
... Me Carlill avait accepté l’offre, la publicité émise
par l’entreprise pharmaceutique constituait un contrat ... MBDE ROYAUME UNI - Carlill v. Carbolic Smoke Ball Company,
par Anne-Laure KHUN ...
... espagnole dans lequel est sanctionné la non application
par les juges espagnols de la Convention de Rome sur la loi ... la Audiencia provincial de Alicante du 16 Novembre 2000,
par Claire-Sophie REYDELLET ...
... qu'un éventuel litige naissant d'un contrat sera résolu
par un arbitre international. Vient alors la question de ... de Genève sur l'arbitrage international du 21 Avril 1961,
par Claire-Sophie REYDELLET ...
... en Espagne depuis le 1er Septembre 1993) est appliquée
par les tribunaux et autoritées publiques espagnoles pour ... 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles,
par Claire-Sophie REYDELLET ...
