A propos du SEX DISCRIMINATION ACT 1975 par Anne Saint Gérand
... intérêt réside dans le fait qu'il contient l'ensemble des définitions ayant trait à la discrimination sexuelle et que son analyse permettra de distinguer et comparer les approches française et britannique en la matière. Ce ... sexuelle... http://www.opsi.gov.uk/si/si2003/20031657.htm Droit et discriminations MBDE A propos du SEX DISCRIMINATION ...Le mandat d’arrêt européen, Loik Benoit, in « Revue du Marché Commun et l’Union Européenne », n°465, février 2003, DOCTRINE.Elsa Triquet
... lutte contre le terrorisme, et d’autre part d’évoquer les principes moraux et procéduraux sous-jacents au MAE ainsi que ses apports au droit extraditionnel. Enfin, la raison pour laquelle une ... plus appliqué y est éclairée. Internationalisation du droit pénal MBDE Le mandat d’arrêt européen, Loik ...Decision cadre du 13 juin 2002 relative au Mandat d´arrêt Européen.BRUXELLE Terematai.
... le point de départ de la nouvelle réglementation sur l´extradition. En effet, il parait intéressant de comparer sa transposition dans les divers ordres juridiques nationaux. En Espagne elle a ... lieu à la loi 3/2003 du 14 mars. Internationalisation du droit pénal MBDE Decision cadre du 13 juin 2002 relative au ... Mot-clés: mandat d’arrêt européen / extradition
Clémentine de Brosses : Jurisprudence en matière de régulation financière aux Etats-Unis (affaire Enron) : décision de la Cour Suprême Fédérale Arthur Andersen LLP v. United States (2005) par Clémentine de Brosses
addm1n Jurisprudence : arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis. Cet arrêt se situe dans le prolongement de ... Suprême. Cette dernière a en effet considéré que le droit sur le fondement duquel Andersen avait été inculpé ... Mot-clés: transparence / sécurité financière / scandale Enron / Régulation institutionnelle / Cour Suprême / audit / Arthur Andersen / arrêt
Clémentine de Brosses : Autorité de régulation financière aux Etats-Unis - création de la Security and Exchange Commission en 1934 : The Securities and Exchange Act, 1934
... 4 de la loi de 1934 afin de veiller à la mise en œuvre des lois fédérales relatives aux instruments financiers. Il serait intéressant de comparer les missions et les pouvoirs de la SEC et de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). La loi Sarbanes Oxley de 2002 ... Mot-clés: Régulation institutionnelle / régulation / marchés financiers / instruments financiers / fédéral / échange
Clémentine de Brosses : Régulation bancaire et financière aux Etats-Unis et dans le monde - répression du blanchiment des capitaux : Financial Anti-Terrorism Act, 2001
... Fédérales américaines pour connaître en particulier des blanchiments d’argent effectués par l’intermédiaire ... de déterminer comment se fait la répartition des compétences entre les différentes autorités concernées par une opération de ... Mot-clés: transparence / Terrorisme / Régulation institutionnelle / financement / extraterritorialité / blanchiment d’argent
« The European Arrest Warrant- surrending sovereignty? » John Hardy, New Law Journal 5.12.2003
addm1n L’auteur, avocat spécialisé dans le droit et la pratique de l’extradition, nous délivre sa ... comme étant une attaque à la souveraineté, considérant les avantages procéduraux apportés par celui-ci. Internationalisation du droit pénal MBDE « The European Arrest Warrant- surrending ... Mot-clés: « Extradiction Act 2003 » / transposition / souveraineté pénale / réception du MAE / procédure pénale / critique