ETATS-UNIS - Litigation of International Disputes in U.S. Courts, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 11) qui concerne directement le thème de notre blog. D’autres chapitres me semblent intéressant tel que le chapitre ...
ITALIE - Tribunale civile di Monza il 14 gennaio 1993, par Yvonne HOCHMANN
... un élément imprévu, par exemple un changement dans les circonstances économiques comme c'est le cas dans cet ...ITALIE - Istituto del subcontratto nel diritto internazionale : article de doctrine de Gianluca Carosella, par Yvonne HOCHMANN
... partie de la doctrine et de la jurisprudence soutient que les deux contrats sont régis par la même loi. Cette ...ITALIE - Convenzione di Roma e contratti di compravendita internazionale di merci : una (discutibile) applicazione da parte della Suprema Corte, par Yvonne HOCHMANN
... contractuelles cède le pas aux conventions sur les contrats de vente internationaux telles que la convention ...ITALIE - Contratti internazionali e clausola arbitrale : article de doctrine d'Antonio Grassano, par Yvonne HOCHMANN
... ainsi que l'intérêt d'y avoir recours pour régler les litiges naissant de contrats internationaux. En effet, la ...ITALIE - Corte Arbitrale della Associazione Italiana per l'Arbitrato, par Yvonne HOCHMANN
Philippe Guez Les parties à un contrat international peuvent choisir de ...ROYAUME UNI - Carlill v. Carbolic Smoke Ball Company, par Anne-Laure KHUN
... en matière de publicité trompeuse, notamment les loteries publicitaires. Droit des contrats MBDE ROYAUME ...ROYAUME UNI - Council Regulation (EC) No 44/2001 of 22 December 2000 on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du règlement dans sont articles 5(5) en ce qui concerne les ligites d’une société ayant une activité qui ne soit ...
ITALIE - « Controversie nel commercio elettronico B2C : Competenza giurisdizionale e legge applicabile », Article de Giuseppe Briganti, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Analyse des normes régissant les controverses pouvant résulter du commerce électronique. ...
ITALIE - « Contenzioso Nazionale ed Internazionale », Article de Andrea Leoni et Mauro Lottaroli, 2006, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... douanières et administratives. L’auteur met en relief les failles des deux textes. Quelle est l’opinion de la ...