Sur l'article de D. T. Kramer “What constitutes reverse or majority gender discrimination against males violative of federal constitution or statutes-private employment cases” par Claire Génot

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... positive. Il permet d’identifier les pratiques des employeurs qui ont été jugées discriminatoires et ... constitution or statutes-private employment cases” par Claire Génot ...

Sur l'Americans with Disabilities Act (ADA, 1990), titres I et V (codifié à 42 U.S.C. 12101) par Claire Génot

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... être intéressant de comparer ce système de protection des handicapés à son équivalent français. Droit et ... (ADA, 1990), titres I et V (codifié à 42 U.S.C. 12101) par Claire Génot ...
Mot-clés: handicap / Etats-Unis / emploi

A propos de : "The Gender Pay Gap in the United Kingdom, A Women and Equality Unit Factsheet" par Amandine Dias

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Ce document, en date du 30 avril 2006, a été préparé par l’organisation Women and Equality Unit ( ... the United Kingdom, A Women and Equality Unit Factsheet" par Amandine Dias ...
Mot-clés: sexe / rémunération

Au sujet du Gender Equality Duty (Code of Practice draft, 2007) Royaume-Uni par Amandine Dias

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... discriminations fondées sur le sexe, qui aboutissent à des disparités de salaire, dans l’embauche, la formation ... Equality Duty (Code of Practice draft, 2007) Royaume-Uni par Amandine Dias ...

Décisions de la Cour fédérale de justice du 11 novembre 2004 - par Karoline KÖSTER

... La Cour de Justice fédérale a admis dans cette affaire des documents confisqués dans un pays étranger, la Suisse, ... de la Cour fédérale de justice du 11 novembre 2004 - par Karoline KÖSTER ...

Sur l'article de B. Doyle, "Enabling Legislation or dissembling law ? The Disability Discrimination Act 1995" par Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... les discriminations que rencontrent les handicapés, par rapport aux autres pays européens. Cependant, une ... dissembling law ? The Disability Discrimination Act 1995" par Anne-Laure Renoux ...
Mot-clés: handicap / emploi

Sur l'article de S. Friedman, Equality : A new Generation ? par Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... à souligner les points forts mais aussi les faiblesses des législations et jurisprudences en matière de lutte ... l'article de S. Friedman, Equality : A new Generation ? par Anne-Laure Renoux ...

Sur l'affaire Nadia Eweida v. British Airways par Gabrielle Portnoï

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... occidentaux, cette affaire concerne le port d'une croix par une hôtesse de l'air, Mme Eweida, employée de British ... MBDE Sur l'affaire Nadia Eweida v. British Airways par Gabrielle Portnoï ...
Mot-clés: Royaume-Uni / religion / emploi

Au sujet de la décision Ruby Schembri v. HSBC & D. Jones (Watford Employment Tribunal, Royaume-Uni) par Gabrielle Portnoï

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier Le Royaume-Uni semble déconcerté par cette décision qui intègre à la définition de ... HSBC & D. Jones (Watford Employment Tribunal, Royaume-Uni) par Gabrielle Portnoï ...
Mot-clés: Royaume-Uni / race / Nationalité / emploi

A propos de la décision Dunham v Ashford Windows (Royaume-Uni, 13 juin 2005) par Virginia Drai

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... La décision illustre le large champ d’application des lois anti-discrimination au Royaume-Uni. Droit et ... Dunham v Ashford Windows (Royaume-Uni, 13 juin 2005) par Virginia Drai ...