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ROYAUME UNI - THE EEC JUDGMENTS CONVENTION AND THE OUTER WORLD : GOODBYE TO FORUM NON CONVENIENS, par Marie PARKINSON

Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... qu’ils estiment qu’il serait plus opportun qu’il soit tranché par un for étranger également compétent. ; ...
Mot-clés:

ROYAUME UNI - Council Regulation (EC) No 44/2001 of 22 December 2000 on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters, par Marie PARKINSON

Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... les ligites d’une société ayant une activité qui ne soit pas une branche de la société en Angleterre. ...
Mot-clés: Conflit de juridictions - Reconnaissance des décisions étrangères - Détermination des juridictions compétentes en matière de société - Branche / agence et autre établissement

ROYAUME UNI - CIVIL JURISDICTION AND JUDGMENTS ACT 1982, par Marie PARKINSON

Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... écartée par la législation européenne afin qu’elle soit appliquée dans toutes les autres si-tuations. ...
Mot-clés: forum non conveniens - compétence des juridictions

ALLEMAGNE - Oberlandesgericht (OLG) Stuttgart, Urteil vom 24.03.2004, in : Recht der Internationalen Wirtschaft (RIW) 2004, 711 ff,par Nils HALA

Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... « TESSILI » et « DE BLOOS » de la CJCE soit toujours applicable dans l’hypothèse où les ...
Mot-clés: droit du commerce international – contentieux judiciaire – compétence judiciaire internationale spéciale en matière contractuelle – art. 5-1 Convention « Bruxelles I » – lieu d’exécution de l’obligati / affaire « Custom Made Commercial ».

Décision du BAG du 7 décembre 2005, par Christiana Marose

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... que « le temps du travail hebdomadaire et journalier soit déterminé », n’y ferait pas obstacle. La décision ...
Mot-clés: Travail sur demande – modification unilatérale des horaires de travail par l’employeur

A propos d'une étude sur les investissements directs américains à l'étranger par Johanna Monthé

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... de capitaux Américains. Dès lors, bien que l’Europe soit un partenaire constant des Etats-Unis, quelle stratégie ...
Mot-clés: Investissements Américains à l’étranger / investissement / circulation

A propos d'un article relatif aux investissements directs américains dans le monde par Johanna Monthé

Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... de capitaux Américains. Dès lors, bien que l’Europe soit un partenaire constant des Etats-Unis, quelle stratégie ...
Mot-clés: Investissements Américains à l’étranger Stratégie et flux des capitaux américains à l’étranger / Investissements Américains à l’étranger / investissement / circulation

Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Nora HAMMADOU

Soumis le 01/01/2007 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... le fait que le témoignage obtenu en dehors du tribunal soit fiable ne suffisait pas à le rendre admissible. Droit ...
Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Etats-Unis / confidentialité

Arrêt Daubert v. Merrel Dow Pharmarceuticals rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993 - par Nora HAMMADOU

Soumis le 01/01/2007 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... en se contentant d’exiger que la preuve scientifique soit pertinente et fondée pour être admissible. Droit du ...
Mot-clés: Recevabilité / Expertise / Etats-Unis / Daubert

A propos de la décision de la Chambre des Lords "Relaxion Group plc v Rhys-Harper" (2003) UKHL 33 par Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... des références, après que le contrat de travail soit venu à son terme, en raison de sa race ou de son ...
Mot-clés: Royaume-Uni / race / emploi