ROYAUME UNI - CIVIL JURISDICTION AND JUDGMENTS ACT 1982, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... écartée par la législation européenne afin qu’elle soit appliquée dans toutes les autres si-tuations. ...
ALLEMAGNE - Oberlandesgericht (OLG) Stuttgart, Urteil vom 24.03.2004, in : Recht der Internationalen Wirtschaft (RIW) 2004, 711 ff,par Nils HALA
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... « TESSILI » et « DE BLOOS » de la CJCE soit toujours applicable dans l’hypothèse où les ...
Décision du BAG du 7 décembre 2005, par Christiana Marose
... que « le temps du travail hebdomadaire et journalier soit déterminé », n’y ferait pas obstacle. La décision ...A propos d'une étude sur les investissements directs américains à l'étranger par Johanna Monthé
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... de capitaux Américains. Dès lors, bien que l’Europe soit un partenaire constant des Etats-Unis, quelle stratégie ...
A propos d'un article relatif aux investissements directs américains dans le monde par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... de capitaux Américains. Dès lors, bien que l’Europe soit un partenaire constant des Etats-Unis, quelle stratégie ...
Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Nora HAMMADOU
... le fait que le témoignage obtenu en dehors du tribunal soit fiable ne suffisait pas à le rendre admissible. Droit ...Arrêt Daubert v. Merrel Dow Pharmarceuticals rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993 - par Nora HAMMADOU
... en se contentant d’exiger que la preuve scientifique soit pertinente et fondée pour être admissible. Droit du ...A propos de la décision de la Chambre des Lords "Relaxion Group plc v Rhys-Harper" (2003) UKHL 33 par Anne-Laure Renoux
... des références, après que le contrat de travail soit venu à son terme, en raison de sa race ou de son ...Sur l'article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme par Amandine Dias et Anne Juvin
... droits garantis par la Convention, que la discrimination soit raciale, sexuelle, fondée sur la couleur, la langue, la ... Mot-clés: CEDH