Arrêt Daubert v. Merrel Dow Pharmarceuticals rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993 - par Nora HAMMADOU
... en se contentant d’exiger que la preuve scientifique soit pertinente et fondée pour être admissible. Droit du ...A propos de la décision de la Chambre des Lords "Relaxion Group plc v Rhys-Harper" (2003) UKHL 33 par Anne-Laure Renoux
... des références, après que le contrat de travail soit venu à son terme, en raison de sa race ou de son ...Sur l'article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme par Amandine Dias et Anne Juvin
... droits garantis par la Convention, que la discrimination soit raciale, sexuelle, fondée sur la couleur, la langue, la ... Mot-clés: CEDH
Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)
... durant les 24 mois suivant [17] . Ce, que la maladie soit d’origine professionnelle ou pas. Par opposition en ... suspension, l’employeur a pour principale obligation de soit réintégrer ou reclasser son salarié. Les juges ... en droit d’exiger une réembauche, que dans le cas ou soit révélé, durant le délai de prévis de licenciement, ...L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la procédure d’arbitrage, et donc avant que le coût ne soit excessivement élevé. On notera tout de même qu’en ... le régler, il va surseoir à statuer afin que l’affaire soit jugée par la juridiction la plus compétente). Ces ...
Mot-clés:
Violences sexistes et cinéma au Mexique
... Lucía Gajá, le cinéma documentaire, bien qu’il ne soit pas le seul espace pour cela, permet de “raconter les ... le succès fut immédiat, et le fait que Yalitza en soit la protagoniste féminine et indigène permit de lancer ... Mot-clés: cinéma / populations indigènes / Discriminations / lutte / violences sexistes / féminisme / Mexique / Amérique Latine / Roma / Yalitza Aparicio / Lucía Gajá / Dolores Heredia
A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... loi procédurale texane s'opposait à ce que l'affaire soit réexaminée. La Cour, par une décision très partagée ... majorité quant au résultat, ne peut admettre, bien qu'il soit d'accord sur le raisonnement de fond. En ce qui concerne ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
La nouvelle rédaction des causes et justifications des licenciements économiques aux articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, introduite par la Loi 35/2010.
... qu’il n’était pas indispensable que l’entreprise soit dans une situation de difficultés économiques ou que sa compétitivité soit menacée pour que l’employeur prononce un licenciement ... menant à un licenciement pour motif économique soit nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité, mais ...Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
... guerre avec les personnages. La guerre, bien qu’elle ne soit pas au centre des conversations, rythme continuellement ... le viol, le sang (…). Espérons que le nombre de morts soit le plus élevé possible pour qu’il nous emplisse de ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine