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Gaétan Bourdeaux : Régulation institutionnelle du secteur bancaire au Royaume-Uni (statut de banque centrale) - Les Bank of England Acts de 1694, 1696, 1800 et 1946 et le Bank Charter Act de 1844

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... du système étranger. Les Bank of England Acts sont des textes fondateurs qui ont défini le rôle de la ...
Mot-clés: Régulation institutionnelle / histoire du droit bancaire au Royaume-Uni – banque d’Angleterre – contrôle des activités bancaires et financières au Royaume-Uni

Eric du Peloux : Autorégulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (Code de bonne conduite bancaire) : The Banking Code of Practice

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... par des consommateurs. Source: http://www.bba.org.uk/content/1/c4/52/27/BankingCode2005.pdf et pour les ...
Mot-clés: Régulation institutionnelle / protection du consommateur / devoir d’information / code de bonne conduite / British Bankers’Association

Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise en matière de contrats de garantie du crédit (Floating Charge) : décision National Westminster Bank plc v Spectrum Plus Limited and others [2005]

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... Présentation de la source: Les ‘floating charges’ sont une particularité du droit bancaire et financier ...
Mot-clés: sûreté spéciale / procédure collective / floating charge / Contrats en matière bancaire et financière

ETATS-UNIS - All Law Reports, par Emilie ALEXANDRE

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Les ALR (All Law Reports) sont une source importante pour connaître l’état du droit ...
Mot-clés:

ETATS-UNIS - Lex Mercatoria, ‘Essays on International Commercial Law in Honour of Francis Reynolds, par Emilie ALEXANDRE

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... De plus, cet ouvrage comporte une liste d’arrêts qui sont détaillés dans l’ouvrage. Lex Mercatoria, ‘Essays ...
Mot-clés: international agreements / enforceability

ALLEMAGNE - Article 4 de la Convention de Rome , la loi applicable à défaut de choix des parties, étude de la jurisprudence allemande, française et anglaise, par Alice BROGLI

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... est prévu une clause d’exception ou les présomptions sont écartées lorsque le contrat présente des liens plus ...
Mot-clés: « jurisprudence allemande / « Article 4 Convention de Rome » / française et anglaise »

ALLEMAGNE -Contrats conclus par les consommateurs, par Alice BROGLI

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... nécessaires à la conclusion du contrat. Ces hypothèses sont qualifiées en droit allemand des « Gran –Canaria- ...
Mot-clés: « protection des consommateurs » / « contrats conclus par des consommateurs » / « Art. 29 I EGBGB »

ROYAUME UNI - SALE OF GOODS ACT 1979, par Anne-Laure KHUN

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... aux attentes légitimes d’une des parties mais qui ne sont pas mentionnées dans le contrat. Ces clauses implicites ...
Mot-clés: implicite / automatique / attente légitime

ESPAGNE - Article 7.1 de la Convention de Genève sur l'arbitrage international du 21 Avril 1961, par Claire-Sophie REYDELLET

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... vigeur le 12 Mai 1975 en Espagne. La France et l'Espagne sont partis a cette convention. Cette convention régule ...
Mot-clés: Convention européenne / contrats internationaux. / arbitrage

ESPAGNE - Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d'arbitrage, loi 60/2003 du 23 Décembre, par Claire-Sophie REYDELLET

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... Hongrie ou la République Tchèque). En effet, les parties sont autorisées à choisir non seulement le “droit”mais ...
Mot-clés: contrat sans loi / choix de droit non étatique. / arbitrage