... de doctrine de l'Avvocato Carlo Eligio Mezzetti) En
droit du commerce international on assiste à une ... contrats internationaux standard, ceux-ci simplifiant le
travail d'élaboration du contrat. L'intérêt de l'article ... ainsi que les solutions du
droit international
sur la question.
Par ailleurs, il compare celles-ci avec la ...
Philippe Guez Suivant le principe posé
par la Convention de Rome, la formation du contrat dépend de ... contrat. Or, la théorie de la cause, pièce maîtresse du
droit des obligations français dont elle constitue l’un ... piliers, est un mécanisme très subtile, inconnu du
droit allemand. Le système allemand s’en tient à une ...
... espagnole dans lequel est sanctionné la non application
par les juges espagnols de la Convention de Rome
sur la loi applicable aux obligations contractuelles et de la ... le juge saisi applique ses règles de conflits de lois de
droit international privé et si elles prévoient ...
... », déclarations faites en dehors de la cour et
par conséquent jugées non fiables. Cependant, les articles ... si l’exception ne devrait pas devenir la règle.
Droit du procès et de la
preuve judiciaire MBDE Articles 802 & 803, 804, 805, 806, 807 ...
... vidéo peut être utilisé
par l’employeur à titre de
preuve pour un licenciement pour soupçon ... de licenciement n’est pas reconnue en tant que telle en
droit social français, la jurisprudence française ne ...
Droit du
travail MBDE ALLEMAGNE - Arrêt de la Cour fédérale du ...
... des dommages-intérêts pour discrimination fondée
sur le sexe a été qualifié de « 611 a-Hopping » ... (article 611 a du code civil allemand)
par le tribunal du
travail de Potsdam . Avec l’entrée en vigueur de la loi ... http://www.agg-hopping.de/urteile/AG_Potsdam_20050713.pdf
Droit du
travail MBDE ALLEMAGNE - Tribunal du
travail de ...
... des rares pays européens à s’être dotés d’une loi
sur le harcèlement sexuel. L’article 3 IV définit un tel ... dotée dès 1992 d’une loi (art. L. 122-46 code du
travail).De nombreuses lois ont suivi, notamment la loi du 17 janvier 2002,dite de modernisation sociale.
Droit du
travail MBDE ALLEMAGNE - § 3 IV, Allgemeines ...
... coalition entre CDU/CSU/SPD avait prévu d’instaurer en
droit du
travail allemand un CPE. Désormais, la coalition a renoncé ...
Droit du
travail MBDE ALLEMAGNE - § 14 al 2 TzBfG,
par Christiana Marose ...
... Metall » (CGM) est reconnue comme syndicat au sens du
droit du
travail, et qu’elle est ainsi apte à conclure des ... de presse du concernant l’arrêt du BAG du 28 mars 2006,
par Christiana Marose ...
addm1n Avant cette décision, les clauses d’un contrat de
travail renvoyant à des conventions collectives (CC) ont ... interprétées de manière à ce que l’employeur lié
par une CC s’oblige à traiter de la même manière les ... et français employés
par un employeur lié
par une CC.
Droit du
travail MBDE Décision du BAG du 14 décembre 2005, ...
