L'arbitrage et le droit communautaire de la concurrence, par Guillaume Fabre

... entre les différences dans l’application de cet arrêt par les juridictions nationales (arrêt Thales en France, ... L'arbitrage et le droit communautaire de la concurrence, par Guillaume Fabre ...

L'arbitre ne peut pas poser de questions préjudicielles à la CJCE, par Guillaume Fabre

... son caractère temporaire, la Cour a motivé sa décision par le caractère facultatif de la compétence du tribunal. ... ne peut pas poser de questions préjudicielles à la CJCE, par Guillaume Fabre ...

Droit fédéral et droits des Etats fédérés aux Etats-Unis en matière d'arbitrage, par Chalotte Noury

... d’arbitrage, et ce même quand la loi applicable choisie par les parties est celle d’un Etat fédéré. Il démontre ... Etats fédérés aux Etats-Unis en matière d'arbitrage, par Chalotte Noury ...

ITALIE - les articles 1, 3, 4 de la constitution italienne, par Francesco CREMONA

... " L' Italie est une république démocratique fondée sur le travail". De plus, l' article 3 §2 pose le principe ... - les articles 1, 3, 4 de la constitution italienne, par Francesco CREMONA ...

ROYAUME-UNI -Sutherland v. Hatton [2002] IRLR 263, par Julia BILLARD

... du travail MBDE ROYAUME-UNI -Sutherland v. Hatton [2002] IRLR 263, par Julia BILLARD ...

ROYAUME-UNI - Employment Status Review : summary of responses, mars 2006, par Julia BILLARD

addm1n Le gouvernement a initié une enquête sur la situation de l’emploi et la possibilité ... Status Review : summary of responses, mars 2006, par Julia BILLARD ...

ETATS-UNIS - Morris v. Chem-Lawn Corp., D.C.Mich., (tribunal fédéral), 1982, par Bart Van VLIET

... empêcher le licenciement immédiat sans cause. Ainsi, par voie contractuelle le droit américain permet au salarié ... v. Chem-Lawn Corp., D.C.Mich., (tribunal fédéral), 1982, par Bart Van VLIET ...

ETATS-UNIS - Money Talks: The Influence Of Economic Power On The Employment Laws And Policies In The United States And France, par Bart VAN VLIET

... pour aujourd’hui revenir à un certain contrôle sur le pouvoir de licenciement de l’employeur. : Source : ... Laws And Policies In The United States And France, par Bart VAN VLIET ...

ETATS-UNIS - Avoiding an "Implied" employment contract or drafting a favorable one: A primer. Nancy A. Newark, par Asta TOURE

... l'employeur doit maintenir une certaine flexibilité, et, par exemple, préférer donner la rémunération en terme ... or drafting a favorable one: A primer. Nancy A. Newark, par Asta TOURE ...

ITALIE - Article 39 de la Constituion italienne, par Marine Fiannacca

... liberté syndicale est érigée en liberté fondamentale par la Constitution qui spécifie que seuls les syndicats ... MBDE ITALIE - Article 39 de la Constituion italienne, par Marine Fiannacca ...