A propos de la législation britannique "Employment Equality (Religion or Belief) Regulation" 2003 par Sophie d'Ivangin
... législations précédentes. Cette loi rend illégale la discrimination par les employeurs sur la base de la religion ou d’une croyance. Le contenu ... MBDE A propos de la législation britannique "Employment Equality (Religion or Belief) Regulation" 2003 par ...Au sujet de la décision de la Cour suprême Johnson v. Transportation Agency, Santa Clara County, California, et al., 480 U.S. 616 (1987) par Claire Génot
... du 14ème amendement à la Constitution américaine, de la discrimination à rebours, aussi appelée « discrimination positive ». Dans cette espèce, un homme ... et américain, compte tenu du débat actuel en France sur la légitimité et la légalité de la discrimination ...Sur l'Americans with Disabilities Act (ADA, 1990), titres I et V (codifié à 42 U.S.C. 12101) par Claire Génot
... d’abord un principe général d’interdiction de discrimination sur le fondement d’un handicap. Cependant, la loi n’en ... son équivalent français. Droit et discriminations MBDE Sur l'Americans with Disabilities Act (ADA, 1990), titres I ...Sur la décision de la Cour suprême City of Los Angeles, Dept. Of Water and Power v. Manhart (435 U.S. 702, 1978) par Claire Génot
... Power v. Manhart présente un intérêt au regard du Titre VII du Civil Rights Act dont il fait l’application. En effet, la Cour Suprême se fonde sur l’article 42 U.S.C.A §§2000 e-2 pour décider qu’un ... et américaines des demandes en justice liées à la discrimination sexuelle. Droit et discriminations MBDE Sur la ...Sur l'article du Prof. A. ROßNAGEL et S. FISCHER-DIESKAU, „Automatisiert erzeugte elektronische Signatur“ - par Alexandre CASANOVA
... créées automatiquement), MMR 3/2004 Cet article porte sur la création automatique de signatures électroniques qui ... les textes du « Signaturgesetz » (SigG ; Loi portant sur la signature) et de la « Signaturverordnung » (SigV ; Règlement portant sur la signature). Ceci n’est pas le cas pour la signature ...Sur l'article de Marzia Barbera, "Not the same ? The Judicial Role in the New Community Anti-Discrimination Law Context" par Anne-Laure Renoux
... mais surtout de leurs natures. Référence : Industrial Law Journal, Volume 31, n° 1, mars 2002, p. 82. Droit et discriminations MBDE Sur l'article de Marzia Barbera, "Not the same ? The Judicial Role in the New Community Anti-Discrimination Law Context" par Anne-Laure Renoux ...Sur l'article de S. Friedman, Equality : A new Generation ? par Anne-Laure Renoux
... conduit à instaurer de nouveaux fondements en matière de discrimination, comme le devoir de promouvoir l’égalité, ... et d’« égalité ». Référence : Industrial Law Journal, Volume 30, Juin 2001, p. 145. Droit et discriminations MBDE Sur l'article de S. Friedman, Equality : A new Generation ? ... Mot-clés: Royaume-Uni / droit communautaire
Sur la décision R v Immigration Officer, Prague airport (Chambre des Lords, 9 decembre 2004) par Virginia Drai
... décision, la Chambre des Lords a été amenée à statuer sur le comportement d'agents de l’immigration anglais en ... Tchèque. Ces agents de contrôle ont été accusé de discrimination à l’encontre des personnes appartenant au ... a consideré qu’il s’agissait de traitements basés sur des stéréotypes que la loi avait pour objectif de ...A propos de la décision Dunham v Ashford Windows (Royaume-Uni, 13 juin 2005) par Virginia Drai
... Robin-olivier Cette décision fait application de la loi sur les discriminations fondées sur le handicap de 1995. Cette loi protège les personnes ... ou d’une déficience mentale qui sont victimes de discrimination. Le demandeur souffrait de difficultés a ...Sur l'article 13 du TRAITE D'AMSTERDAM du 2 octobre 1997 par Anne Saint Gérand
... prendre les mesures nécessaire en vue de combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou ... Droit et discriminations MBDE Sur l'article 13 du TRAITE D'AMSTERDAM du 2 octobre 1997 par ... Mot-clés: traité dAmsterdam / droit communautaire