Sur l'article de D. T. Kramer “What constitutes reverse or majority gender discrimination against males violative of federal constitution or statutes-private employment cases” par Claire Génot
... d’expliquer l’état du droit américain en matière de discrimination positive. Il permet d’identifier les ... 162 A.L.R. Fed. 273 Droit et discriminations MBDE Sur l'article de D. T. Kramer “What constitutes reverse or ... violative of federal constitution or statutes-private employment cases” par Claire Génot ...Sur "Religious Discrimination : An Introduction to the Law" du Chartered Institute of Research and Development par Amandine Dias
... avec les dispositions légales en matière de non-discrimination religieuse, la question étant problématique ... dans des domaines autres que le droit du travail (Employment Equality (Religion or Belief) Regulations 2003). ... Droit et discriminations MBDE Sur "Religious Discrimination : An Introduction to the Law" ...A propos des "Sex Discrimination (Gender Reassignment) Regulations" (Royaume-Uni, 1999) par Amandine Dias
... de Justice P vs S and Cornwall County Council en 1996, la discrimination sur le lieu de travail du fait qu’une personne est ... a été formellement transposé en droit interne par les Sex Discrimination (Gender Reassignment) Regulations en 1999. ... Mot-clés: transsexualisme / sexe
Sur l'article de G. Maier-Reimer, “Das allgemeine Gleichbehandlungsgesetz im Zivilrechtsverkehr” (La loi générale anti-discrimination en droit civil) par Anne Juvin
Sophie Robin-olivier L’auteur s'interroge sur les différents aspects de la récente loi anti-discrimination allemande et sur son influence sur le droit civil. Cette loi va-t-elle ... Mot-clés: droit civil / Allemagne
Sur le RACE RELATIONS ACT (Royaume-Uni, 1976) par Anne Saint Gérand et Sophie d'Ivangin
... fondement légal de la protection des personnes contre la discrimination raciale dans des domaines tels que l’emploi, ... et de services. La loi rend notamment illégale la discrimination raciale par des organismes publics et exige ... Droit et discriminations MBDE Sur le RACE RELATIONS ACT (Royaume-Uni, 1976) par Anne Saint ...Sur la décision de la Cour suprême des Etats-Unis : Price Waterhouse v. Hopkins (1989) par Marie-Amélie GOGUEL
Sophie Robin-olivier Une employée s’estimait victime de discrimination sexuelle au sein de la société où elle ... qu’elle avait travaillé depuis de nombreuses années sur des projets importants. La cour a reconnu la ... dans la mesure où sa promotion avait été refusée sur le fondement d'un stéréotype sexuel selon lequel une ...Jobs Act: Quelles perspectives? Nicolas Turmeau
... veut être une des grandes réformes de son mandat, celle sur laquelle plusieurs gouvernements se sont cassés les ... moins de 270 alinéas répartis en 4 articles. Elle porte sur une réorganisation des différents contrats de travail, sur ...Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
... pendant la durée de la procédure, en se fondant sur l’article 39 du règlement de la Cour (§109). ... caractère suspensif des procédures judiciaires portant sur les demandes de protection internationale contrevenait ou ... à la fois de connaître le contenu du grief fondé sur la Convention et d’offrir le redressement approprié ... Mot-clés:
Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)
... de prison, il faudra examiner les conséquences aussi bien sur la relation professionnelle en raison de la privation de ... contrat exclut la rupture de celui-ci qui serait fondée sur l'incarcération. Selon l'analyse de M. Frouin, « à ... incarcération de l'employeur : quelles incidences sur la poursuite du contrat de travail ?, Droit social 2004 ... Mot-clés: suspension / rupture du contrat de travail / présomption d'innocence / Incarcération / force majeure / démission / abandon
ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... une agence de publicité, souhaitait s’informer sur la solvabilité d’une société, avec laquelle elle ... La Chambre des Lords approuva cette décision, mais sur d’autres fondements. En effet, alors qu’elle ... tenu des circonstances (K. Horsey et E. Rackley, Tort law, éd. Oxford University Press, 2009). Lord Reid a tenté ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur