Sur la sentence du tribunal supérieur de justice de Castille et Leon (salle social du 14 mars 2006) par Sandra Lafoucrière
... roumaine, sans permis de travail s’est vu refuser des allocations de chômage au motif qu'il était en ... sont en effet fréquemment embauché irrégulièrement par des employeurs qui profitent de leur situation dans le but ... Droit et discriminations MBDE Sur la sentence du tribunal supérieur de justice de Castille ...Au sujet de la décision de la Cour suprême Johnson v. Transportation Agency, Santa Clara County, California, et al., 480 U.S. 616 (1987) par Claire Génot
... pose la question de la constitutionalité, au vu du 14ème amendement à la Constitution américaine, de la discrimination à rebours, ... et américain, compte tenu du débat actuel en France sur la légitimité et la légalité de la discrimination ...Sur l'article de Ann K. Wooster, « Title VII Sex Discrimination in Employment », American Law Reports, 170 A.L.R. Fed. 219 par Claire Génot
Sophie Robin-olivier Cet article sur les discriminations sexuelles au travail du titre VII du ... du Civil Rights Act (42 U.S.C.A. §§2000e et seq.) et le Equal Pay Act (29 U.S.C.A. § 206(d)). Il peut être utile à la comparaison des droits français et américains en ce qu’il peut ...Sur la décision Redcar & Cleveland Borough Council v. Ms P Bainbridge & ors (Employment Appeal Tribunal, Royaume-Uni) par Amandine Dias
... récente (15 novembre 2006) souligne la persistence des discriminations salariales. En effet, les femmes qui ont ... dans la même entreprise, mais ces derniers recevaient des bonus de productivité auxquels les femmes n’avaient ... Droit et discriminations MBDE Sur la décision Redcar & Cleveland Borough Council v. Ms P ...Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 9 octobre 2002 - par Alexandre CASANOVA
... « BVerfG » et ensuite le « BGH » ont décidé que des informations obtenues en écoutant des appels (avec un deuxième écouteur ou par un haut ... que preuve judiciaire, si l’autre participant à cet appel n’a pas été informé. Ceci constitue un revirement ...Sur l'article du Prof. A. ROßNAGEL et S. FISCHER-DIESKAU, „Automatisiert erzeugte elektronische Signatur“ - par Alexandre CASANOVA
... créées automatiquement), MMR 3/2004 Cet article porte sur la création automatique de signatures électroniques qui ... les textes du « Signaturgesetz » (SigG ; Loi portant sur la signature) et de la « Signaturverordnung » (SigV ; Règlement portant sur la signature). Ceci n’est pas le cas pour la signature ...Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 11 février 2000 - par Karoline KÖSTER
... pour une condamnation. Les informations données par des personnes anonymes doivent toujours être soutenues par ... à la conservation et ne sont donc pas à la disposition des personnes concernées. Ce type de procédure peut être ... administratif. Dans un procès pénal, les intérêts des juges de conserver des documents confidentiels se ...Au sujet du Human Rights Act, 1998 (Royaume-Uni) par Amnadine Dias et Anne-Laure Renoux
Sophie Robin-olivier La Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a été transposée au ... de l’homme en Angleterre car il permet l’introduction des dispositions contenues dans la Convention Européenne des ... le 2 octobre 2000, couvre toute discrimination fondée sur le sexe, la race, la religion, la langue. Cette liste ... Mot-clés: Royaume-Uni / CEDH
Sur un jugement du Tribunal fédéral allemand du 14 juin 2006 par Anne Juvin
... Cet arrêt du Tribunal Fédéral allemand du Travail porte sur le problème de l'égalité des salaires entre actifs ayant la même fonction. Ce ... Droit et discriminations MBDE Sur un jugement du Tribunal fédéral allemand du 14 juin ...Sur l'article de G. Maier-Reimer, “Das allgemeine Gleichbehandlungsgesetz im Zivilrechtsverkehr” (La loi générale anti-discrimination en droit civil) par Anne Juvin
Sophie Robin-olivier L’auteur s'interroge sur les différents aspects de la récente loi anti-discrimination allemande et sur son influence sur le droit civil. Cette loi va-t-elle permettre de modifier ... Mot-clés: droit civil / Allemagne