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DROIT COMMUNAUTAIRE - un exemple de règlement le droit de permanence des travailleurs dans un Etat membre après y avoir effectué un travail, par céline Pourprix

Soumis le 18/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
addm1n La directive 2004/38/CE sur la libre circulation des travailleurs régule de manière ...
Mot-clés: directive communautaire

Espagne -sur les motifs du recours au contrat de travail temporaire.

Soumis le 18/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... la production, temporaires. Droit du travail MBDE Espagne -sur les motifs du recours au contrat de travail temporaire. ...
Mot-clés: valeur constitutionnelle / temporaire / contrat à durée déterminée

ESPAGNE - Les caractéristiques du contrat de travail : Articulo 1-1 y 8-1 de los Estatutos de los Trabajadores, par Céline Pourprix

Soumis le 18/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... caractéristiques du contrat de travail : Articulo 1-1 y 8-1 de los Estatutos de los Trabajadores, par Céline Pourprix ...
Mot-clés: subordination / contrat de travail

ETATS-UNIS - All Law Reports, par Emilie ALEXANDRE

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... pan du droit. 147 A.L.R. Fed. 273 (Originally published in 1998) American Law Reports ALR Federal. John A. Bourdeau, ...
Mot-clés:

ETATS-UNIS - International Commercial agreements, par Emilie ALEXANDRE

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du blog. De plus, il contient une annexe détaillée sur un grand nombre de conventions relatives au commerce ...
Mot-clés: Uniform Commercial Code / UN convention on contracts of in sales of goods

ITALIE - Esclusione tacita dell'applicazione ed ignoranza, par Yvonne HOCHMANN

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... juge de déterminer la norme applicable. En cas de doute sur la volonté des parties la décision est donc remise ...
Mot-clés: Volonté des parties / ignorance de lapplicabilité de la convention de Vienne / exclusion de lapplication de la convention de Vienne de 1980 sur la vente internationale de marchandises / compétence du juge pour déterminer la loi appicable.

ITALIE - Corte Arbitrale della Associazione Italiana per l'Arbitrato, par Yvonne HOCHMANN

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... dans cette décision, la volonté des parties prévaut sur toute autre norme qui aurait été applicable autrement. ...
Mot-clés: qualification du rapport contractuel / loi applicable. / contrat international / arbitrage / accord des parties

ITALIE - « I contratti internazionali standard » extrait de : La formazione dei contratti internazionali, par Yvonne HOCHMANN

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... ainsi que les solutions du droit international sur la question. Par ailleurs, il compare celles-ci avec la ...
Mot-clés: Protection des consommateurs / partie faible / efficacité des clauses standard / Contrats standard / connaissance des conditions générales du contrat / clauses vexatoires / clause de prorogation de compétence judiciaire / Clause compromissoire / battle of the form.

ALLEMAGNE - Article 4 de la Convention de Rome , la loi applicable à défaut de choix des parties, étude de la jurisprudence allemande, française et anglaise, par Alice BROGLI

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... Source : Internationales Privatrecht, v. Hoffmann/Thorn, 8. Auflage, §10, Rn. 50 s Droit des contrats MBDE ALLEMAGNE ...
Mot-clés: « jurisprudence allemande / « Article 4 Convention de Rome » / française et anglaise »

ALLEMAGNE - Application de la Convention de Rome aux contrats du commerce électronique ?, par Alice BROGLI

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... Source : Internationales Privatrecht, v. Hoffmann/Thorn, 8. Auflage, §10, Rn. 73a Droit des contrats MBDE ALLEMAGNE - ...
Mot-clés: « Internet » / « Contrats du commerce électronique » / « applicabilité de la Convention de Rome ».