ALLEMAGNE - La théorie de la cause en droit des contrats internationaux, par Alice BROGLI
... un mécanisme très subtile, inconnu du droit allemand. Le système allemand s’en tient à une obligation abstraite : ...ESPAGNE - Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d'arbitrage, loi 60/2003 du 23 Décembre, par Claire-Sophie REYDELLET
... un arbitre, on se rend compte que le droit espagnol est un système ou l'autonomie des contractants est plus étendue ...ITALIE - « Convenzione di Roma e contratti di compravendita internazionale di merci : una (discutibile) applicazione da parte della Suprema Corte », par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... sur la notion des liens les plus étroits entre système Français et Italien. Coopération judiciaire ...
ALLEMAGNE - § 14 al 2 TzBfG, par Christiana Marose
... en droit allemand pourrait être un mi-chemin ouvert au système français. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - § 14 ...ITALIE- Licenciement collectif lors d’une rupture d’un marché public, Cour de Cassation ( chambre de travail), 24 février 2006, n°4166, par Francesco CREMONA
... Cette décision est elle aussi en décalage avec notre système juridique puisqu’en France, la jurisprudence ne ... Mot-clés:
ITALIE - l’article 2094 du code civil italien, par Francesco CREMONA
... cette source prend tout son sens puisque dans notre système, la loi n’a pas donné de définition du contrat ... Mot-clés: subordination
Etat fédéral et arbitrage international : à propos d'un article de Ronald Peterson au Dispute Resolution Journal, par Charlotte Noury
... il permet de comprendre comment fonctionne le système juridique d’un Etat fédéral en matière ... Mot-clés: USAA / sentence arbitrale / reconnaissance et exécution / Etat fédéral / convention de New York
ITALIE - Réforme de la constitution: loi constitutionnelle 18 octobre 2001 n°3 ( Etat et régions), par Francesco CREMONA
... ( parmi lesquelles figure la sécurité sociale, le système juridique sur le rapport d'emploi) tandis que pour ... Mot-clés:
A propos d'un article de M. Price sur le chapitre 11 de l'ALENA par malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... (notamment les Etats-Unis). D’après l’auteur, le système de protection des investissements mis en place par ...
A propos d'un article de M. Shearer sur l'amendement Exon-Florio par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... de l’amendement Exon- Florio. Le fonctionement du système de notification volontaire par les investisseurs ...