L’article 3§2 de la proposition de règlement Rome I, par Caroline DAMIEN

Soumis le 05/02/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... H. Muir Watt, E. Pataut (dir.), Les conflits de lois et le système juridique communautaire, Dalloz, 2004). ...

Clémentine de Brosses : Régulation des établissements bancaires aux Etats-Unis (statut de banque centrale) : The Federal Reserve Act (1913)

Soumis le 22/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... Ce texte a mis en place la banque centrale américaine. Ce système de banque centrale est constitué de douze banques ...

Règlement de Procédure et de Preuve par Nejla saula

Soumis le 20/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... fournit la matière première pour une compréhension du système pénal international sur la question de la place ...
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A propos de l'article 7-2 du projet de Constitution pour l’Europe, par Loïc Rochas

... l’Union européenne à la CESDH. Cela bouleverserait le système de protection des droits de l’homme en Europe. La ...