Sur l'article de John Bowers QC et Elena Moran, "Justification in Direct Sex Discrimination Law: Breaking the taboo" par Anne-Laure Renoux
... L’article se situe dans un débat doctrinal concernant une justification générale en matière de discrimination ...Sur l'article de G. Maier-Reimer, “Das allgemeine Gleichbehandlungsgesetz im Zivilrechtsverkehr” (La loi générale anti-discrimination en droit civil) par Anne Juvin
... Autant de questions que doit se poser un juriste lorsqu'une loi aussi générale que celle qui vient d’être votée ... Mot-clés: droit civil / Allemagne
Sur l'article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme par Amandine Dias et Anne Juvin
... l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou tout ... Mot-clés: CEDH
Sur l'introduction des cartes d'identité au Royaume-Uni comme facteur d'exclusion, par Gabrielle Portnoï
... en effraie plus d’un. Cette carte d’identité sera une carte biométrique, afin de satisfaire les nouvelles ...Au sujet de la décision Ruby Schembri v. HSBC & D. Jones (Watford Employment Tribunal, Royaume-Uni) par Gabrielle Portnoï
... les raisons de cette inclusion et ses difficultés, dans une perspective comparative. ...Sur la décision Redfearn v. Serco (Court of Appeal, 25 May 2006) par Virginia Drai
... Selon la juridiction britannique, il ne s’agit pas d’une forme de discrimination couverte par les lois ...Sur la décision de la Chambre des Lords R v. HEADTEACHER AND GOVERNORS OF DENBIGH HIGH SCHOOL [2006] UKHL 15, par Anne Saint Gérand
... of Lords » traite du port de vêtements caractérisant une appartenance religieuse à l'école. Au Royaume-Uni, ...Sur l'Equality Act 2006 Chapter 3 par Virginia Drai
... loi tres récente prévoit entre autre la création d’une commission pour l’égalite et les droits de l’homme ...A propos du SEX DISCRIMINATION ACT 1975 par Anne Saint Gérand
... ayant trait à la discrimination sexuelle et que son analyse permettra de distinguer et comparer les approches ...Sur l'article 13 du TRAITE D'AMSTERDAM du 2 octobre 1997 par Anne Saint Gérand
Sophie Robin-olivier Le traité d'Amsterdam revêt une importance particulière et primaire parce qu'il a donné ... Mot-clés: traité dAmsterdam / droit communautaire