L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... L’affaire a été portée devant la « District Court for the Northern District of California » en 2001. ...Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... House et al. v. Whiting et al ., devant la US District Court, en cours. CEDH, DH et autres c. République ... de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe) ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe
Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908
... Higher Education Corporation v Buckland (2010 ICR 908, Court of Appeal) , apporte un certain nombre de préci sions ...La Cour Suprême des Etats-Unis modifie l’interprétation du critère de la « non évidence » des brevets : un pas vers l’approche européenne ? par Nadège MORVANT
... de pédalier. Le tribunal de première instance (district court) en appliquant les facteurs Graham et le test TSM, a ... Supreme Court Rules on the Obviousness of Inventions Under the ...Clémentine de Brosses : Jurisprudence en matières de régulation financière et de régulation concurrentielle aux Etats-Unis (opposition ou interaction?) : Billing v. Credit Suisse First Boston Ltd, 28/09/2005
... quant au droit de la concurrence ? United States Court of Appeals, Second Circuit Régulation bancaire et ...« Carl Antonio Hall –v- The Governement of Germany. Royal Court of Justice, 23rd Ferbruary 2006 »
... Carl Antonio Hall –v- The Governement of Germany. Royal Court of Justice, 23rd Ferbruary 2006 » ... Mot-clés: plutôt que celui de l’autorité juridique et politique de l’Etat poursuivant. / l’ « Extradiction Act 2003 » transpose le MAE. Cet arrêt rendu par la Cour Royale de justice indique qu’un MAE ne sera pas effectif si celui ci ne définie pas précisément l’infraction commise par l’ac / En Grande-Bretagne
Kenna v. US District Court par Nejla saula
... du droit pénal MBDE Kenna v. US District Court par Nejla saula ... Mot-clés:
Lucile Gaud : Jurisprudence américaine sur l'encadrement institutionnel des banques (confidentialité des données personnelles des clients) : décision de la Cour Suprême des Etats-Unis de 1976 UNITED STATES v. MILLER 1976 425 U.S. 435
... Source: http://caselaw.lp.findlaw.com/cgi-bin/getcase.pl?court=US&vol=425&invol=... Régulation bancaire et ...ETATS-UNIS - All Law Reports, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ALR Federal. John A. Bourdeau, J.D, on Jurisdiction of Court of International Trade (28 U.S.C.A. § 1581) ...
Mot-clés:
ROYAUME UNI - The somafer case, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... sur le territoire britannique. Judgment of the Court of 22 November 1978 Coopération judiciaire ...