A propos d'une étude sur les flux d'investissements internationaux aux USA par Johanna Monthé

... en Europe. Le contraire peut –il être vérifié ? Droit du commerce international : les investissements ...

Le "National security foreign investment reform and strengthened transparency act of 2006" par Johanna Monthé

... lors de l’entrée de biens étrangers sur le territoire. Droit du commerce international : les investissements ...

le "Trading With The Enemy Act" par Johanna Monthé

... dès lors que leur sécurité intérieure était en jeu. Droit du commerce international : les investissements ...

A propos d'un article de Faisal Kutty : L'arbitrage international et la Shari'a, par Alexis Weil

Philippe Guez L’article traite du contenu du droit musulman et de son rôle en arbitrage international. ... appliquant une clause de choix de loi désignant le droit musulman. ...

Autres dispositions concernant l’arbitrage (Allemagne) par Lorène Delsaut

... d'une procédure arbitrale, ainsi que dans les litiges de droit public et enfin en droit du travail où l'arbitrage tient une place ...

L'arrêt Movil du 26 octobre 2006 de la Cour de Justice des Communautés Européennes par Guillaume Fabre

... durant la procédure arbitrale et aurait dû, selon le droit espagnol applicable, être réputé avoir renoncé à ... à l’attitude du juge communautaire en matière de droit de la concurrence. Arbitrage et ADR MBDE L'arrêt Movil ...

La Décision Eurovision de la Commission Européenne par Guillaume Fabre

Philippe Guez L'application du droit communautaire de la concurrence par l'arbitre Cette ... de la part de la Commission envers l’application du droit de la concurrence par l’arbitre et, d’autre part, ...

ITALIE - Sur la loi 30/2003 dite Loi Biagi, par Eva-Kristina CAMPO

... qui a pu se produire sur le marché du travail en Italie. Droit du travail MBDE ITALIE - Sur la loi 30/2003 dite Loi ...

Sur le dommage de déqualification, par Eva-Kristina CAMPO

... (à l’exclusion d’une rétrogradation officielle). Droit du travail MBDE Sur le dommage de déqualification, par ...

ITALIE, Cour de cassation, section du travail (Audience du 13/09/2006), arrêt n. 19554 par Eva-Kristina CAMPO

... un devoir de loyauté de la part des deux co-contractants. Droit du travail MBDE ITALIE, Cour de cassation, section du ...