ALLEMAGNE - Décision de la Cour Fédérale Allemande du Travail du 07.07.2005 sur l’utilisation d’Internet à des fins privées lors des heures de travail , par Hermine-Charlotte Foucher.
... concrètes que doit accomplir le salarié, alors qu’en France , le droit au respect de l’intimité de sa vie ...ALLEMAGNE - Décision de la Cour Fédérale Administrative d’Allemagne du 02.03.2006 sur une directive de police concernant la coupe de cheveux des policiers,par Hermine-Charlotte Foucher.
... en œuvre révèlent les différences existant entre la France et l’Allemagne. Source : ...ITALIE- Licenciement collectif lors d’une rupture d’un marché public, Cour de Cassation ( chambre de travail), 24 février 2006, n°4166, par Francesco CREMONA
... en décalage avec notre système juridique puisqu’en France, la jurisprudence ne donne qu’un choix aux salarié ... Mot-clés:
L'arbitre ne peut pas poser de questions préjudicielles à la CJCE, par Guillaume Fabre
Philippe Guez L'arrêt Denuit (27 janvier 2005) de la CJCE, confirmant l'arrêt Nordsee de ...ROYAUME-UNI -Code of practice on racial equality in employment, avril 2006, par Julia BILLARD
... -Code of practice on racial equality in employment, avril 2006, par Julia BILLARD ...ROYAUME-UNI - Johnson v.Unisys Ltd, House of Lords, 2001, par Julia Billard
... de l’employeur, le lien causal reste incertain. En France, le salarié peut prétendre à des dommages et ...ITALIE - Article 39 de la Constituion italienne, par Marine Fiannacca
... conclure des conventions collectives de travail. En France, en revanche, seuls les syndicats ...ITALIE - Codice delle pari opportunità tra uomo e donna (D.Lgl. 198/2006), par Marine Fiannacca
... que des actions positives rendent effectif ce principe. En France, la loi du 9 mai 2001 va plus loin en imposant aux ...ITALIE - Art. 4 D.Lgs. n. 66/2003, par Marine Fiannacca
... en matière de travail nocturne, sont affaiblies. En France, en revanche, la durée légale du travail effectif ...ITALIE - CORTE DI CASSAZIONE Civile Sez. lav., 09/10/2006, Sentenza n. 21646, par Marine Fiannacca
... et que d’autres indices ne seraient que secondaires. En France la qualité de salarié implique aussi nécessairement ... Mot-clés: Surveillance / salarié / Qualification du rapport de travail / pouvoir de direction / lien de subordination / employeur / contrôle / autorité.