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Le Mandat d’Arrêt Européen: abandon de souveraineté?
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Arrêt du Oberlandesgericht Karlsruhe du 10.8.2006, Malte LUDWIG
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Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Unlike international treaties of the classic kind, the Convention comprises more than mere reciprocal engagements ...