addm1n Par cet article de la
loi n°69/2005 transposant
dans l’ordre juridique italien ... de voir comment, par certaines dispositions, la
loi de transposition prend le contre-pied de la décision ...
addm1n Par cet article de la
loi n°69/2005 transposant
dans l’ordre juridique italien ... de voir comment, par certaines dispositions, la
loi de transposition prend le contre-pied de la décision ...
... à la transposition de la décision-cadre sur le MAE
dans l’ordre juridique italien permet d’apprécier les ... soulève. A la date de cet article, aucun projet de
loi n’a encore été présenté au Parlement. La comparaison est donc intéressante tant au regard de la
loi qui sera finalement adoptée en Italie (
loi n°69/2005 du ...
addm1n Catégorie :
loi Présentation de la source : Le Capital Requirements ... et son exercice. Cette
loi entraîne plusieurs changements
dans la législation anglaise, notamment en ce qui concerne ... des établissements bancaires et des services bancaires
dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni : Capital ...
addm1n Catégorie: Texte Résumé: Cette
loi vise à protéger les consommateurs et les entreprises ... de crédits. Ces créanciers sont soumis à cette
loi et en conséquence ne peuvent pas prendre en ... un certain nombre de facteurs discriminatoires
dans leur décision d’accorder ou non un crédit. De la ...
addm1n Catégorie:
Loi Résumé: la
loi américaine sur le secret bancaire de 1970 (RECORDS AND ... établissements financiers d’assister le gouvernement
dans la lutte contre le blanchiment d’argent. Les banques ...
addm1n Catégorie: Texte (
loi) Présentation de la source: La ‘Bank of England Act’ ... et financière en Angleterre et de son rôle crucial
dans la fixation des taux d’intérêt. Ladite
loi a ... des Services financiers (FSA) dont le rôle sera clarifié
dans la Financial Services and Markets Act. Source: ...
... meilleure concurrence entre les prestataires de service
dans les marchés de détail et un accroissement de ... par l’Union européenne sur les marchés financiers
dans le monde. Un des premiers objectifs est la levée des ... claires pour pouvoir comparer les prix et les conditions
dans toute l’Europe et trouver les meilleurs plans ...
Philippe Guez
Dans les années qui ont suivi l’entrée en vigueur de la ... transparaît une grande sévérité des juges allemands
dans les premières décisions. A contrario, la France ... interprétation uniforme de la Convention de Vienne.
Dans cette perspective, il est intéressant d’étudier ...
... applique mal l'article 4.2 de la convention de Rome sur la
loi applicable à défaut de choix de
loi par les parties. En effet, celui-çi a considéré que la
loi applicable n'etait pas la
loi du pays de la résidence ...
