La Constitution allemande et l'arbitrage, par Isabelle Dubois
Philippe Guez L'article 24 de la loi fondamentale (§ 24 Grundgesetz) Cet article de la loi ... les règles en la matière. Cet article est intéressant dans une perspective comparative dans la mesure où la France a reconnu plus lentement et par ... Mot-clés: Constitution
ITALIE - Sur la loi 30/2003 dite Loi Biagi, par Eva-Kristina CAMPO
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... spécificités, au jury populaire. Et une fois de plus, la loi et le juge jouent un rôle protecteur plus que directeur dans l’articulation de la preuve. Dans cet arrêt, où il s’agissait de juger du degré de ...A propos du § 529 I ZPO - par Alexandre CASANOVA
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