Schutzlos ausgeliefert ? Der Europäische Haftbefehl, Eva Maria Unger, Peter Lang Verlag Frankfurt September 2005, S.79-81 (Kapitel: Der Europäische Haftbefehl als Rechtsakt innerhalb der „Dritten Säule“ der EU / Demokratiedefizit der „Dritten Säule“),Elsa

... troisième pillier de l’UE manque en démocratie, et ce, dans le sens où les loi-cadres sont des décisions de l’exécutif pour ... européen est très minime : droit de rendre un avis dans un délai déterminé (art.39 TUE). La transparence du ...

Loi 3/2003 du 14 Mars 2003 transposant la décision cadre relative au mandat d’arrêt europeen.Terematai

... au le mandat d´arrêt Européen a été opérée par la loi 3/2003 du 14 mars 2003. La loi est entrée en vigueur dès le 18 mars 2003. L´Espagne ... les autres Etats Internationalisation du droit pénal MBDE Loi 3/2003 du 14 Mars 2003 transposant la décision cadre ...

Clémentine de Brosses : Jurisprudence en matière de régulation financière aux Etats-Unis (affaire Enron) : décision de la Cour Suprême Fédérale Arthur Andersen LLP v. United States (2005) par Clémentine de Brosses

... de la Cour Suprême des Etats-Unis. Cet arrêt se situe dans le prolongement de l’affaire Enron. Le cabinet ... en Europe et a entraîné l’adoption de la loi Sarbanes-Oxley, c’est pourquoi son analyse est ... tribunaux américains afin d’analyser l’affaire Enron dans sa globalité. ...

Clémentine de Brosses : Régulation des établissements financiers aux Etats-Unis (analyse de la loi Sarbanes-Oxley) : Une approche du droit des marchés financiers (Approaching Securities Law)

... Doctrine : article Cet article analyse les apports de la loi Sarbanes-Oxley quant au droit des marchés financiers. Il permet donc de mieux comprendre les enjeux de la loi Sarbanes-Oxley en droit américain. Practising Law ... établissements financiers aux Etats-Unis (analyse de la loi Sarbanes-Oxley) : Une approche du droit des marchés ...

La remise facilitée ?

... d’arrêt européen (MAE). La présence de l’exécutif dans l’extradition est remplacée par une procédure ... 32 délits listés risque d’entraîner une incertitude dans les décisions d’extradition ou de refus rendues dans chaque Etat-membre Internationalisation du droit pénal ...

Völkerstrafgesetzbuch (VStGB) vom 26. Juni 2002

addm1n Ce document est la loi allemande de transposition du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale (CPI). L’adoption de cette loi était pour l’Allemagne une condition nécessaire pour ... à la CPI. Il sera intéressant de constater que cette loi rend le droit pénal général allemand applicable aux ...

Arrêt du Oberlandesgericht Karlsruhe du 14.8.2006, Malte LUDWIG

... de l’autorité chargé de l’octroi d’autorisations Dans un des premiers arrêts après l’adoption de la nouvelle loi visant la transposition de la décision-cadre relative au ... poursuivie posée par la cour constitutionnelle fédérale dans l’arrêt Darkanzali. L’arrêt précise l’exigence ...

Prof. Dr. Stephan Hobe - Zu den Wirkungen von EU-Rahmenbeschlüssen im mitgliedstaatlichen Recht, Malte LUDWIG

addm1n La portée juridique des décisions-cadres dans le cadre du troisième pilier L’auteur s’interroge sur la portée des décisions-cadres dans le cadre du troisième pilier en s’appuyant sur ... contestation de la portée juridique des décisions-cadres dans la doctrine Internationalisation du droit pénal MBDE ...

Titre : Arrêt de la CJCE dans l’affaire Commission des Communautés européennes contre Conseil de l’Union européenne du 13.09.2005 (C-176/03), Malte LUDWIG

addm1n Dans cet arrêt la CJCE annule la décision-cadre relative à ... 175 du traité CE. L’arrêt apporte clarification dans la répartition des compétences entre le premier et le ... du droit pénal MBDE Titre : Arrêt de la CJCE dans l’affaire Commission des Communautés européennes ...

Das neue Europäische Haftbefehlsgesetz

... de Karlsruhe, remet à plat et analyse la nouvelle loi de transposition allemande (de la décision-cadre du ... de 2006. Le juge Böhm porte un regard critique sur cette loi tout en gardant à l’esprit la décision de la cour ... Cette analyse nous permet ainsi de mieux appréhender la loi de transposition et donc a fortiori de faire un bilan sur ...